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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, 25-13.258

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
20 novembre 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
31 janvier 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES
8 février 2022

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    25-13.258
  • Référence abrégée :
    Cass. ord., 20 nov. 2025, n° 25-13.258
  • Publication : Inédit au bulletin
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES, 8 février 2022
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2025:OR61261
  • Identifiant Judilibre :691ebb170faf9858cdf586e6
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Résumé

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Auteur du pourvoi
la société Clinique Jeanne d'Arc
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-13.258 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [G] et autre Ordonnance : 61261 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Clinique Jeanne d'Arc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [G], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], 2°/ aux Mutuelles du Soleil livre III, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Clinique Jeanne d'Arc, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clinique Jeanne d'Arc de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025

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