Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, 25-13.258
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
20 novembre 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
31 janvier 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES
8 février 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-13.258
- Référence abrégée : Cass. ord., 20 nov. 2025, n° 25-13.258
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES, 8 février 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR61261
- Identifiant Judilibre :691ebb170faf9858cdf586e6
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
20 novembre 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
31 janvier 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES
8 février 2022
Résumé
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Auteur du pourvoi
la société Clinique Jeanne d'Arc
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-13.258
Demandeur(s)
: la société Clinique Jeanne d'Arc
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [G] et autre
Ordonnance
: 61261
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Clinique Jeanne d'Arc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [E] [G], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 1],
2°/ aux Mutuelles du Soleil livre III, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Clinique Jeanne d'Arc, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clinique Jeanne d'Arc de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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