CNIL, 31 décembre 2011, DE-2011-031
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2011
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 mars 2011
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DE-2011-031, DR-2011-031, DF-2011-031
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 mars 2011
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2011
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 mars 2011
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DE-2011-031 autorisant l’UNIVERSITE JOSEPH FOURIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude d'incidence des infections ORL graves a partir des bases PMSI RSA de 2004 a 2010 (Demande d’autorisation n°1498814)
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