Tribunal administratif de Lyon, 22 mai 2025, 2410794

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Walgenwitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté l'arrêté n°426/2024 du 29 août 2024 par lequel le maire de la commune de Chasse-sur-Rhône a prorogé sa suspension de fonction à compter du 2 septembre 2024 jusqu'au 1er décembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Chasse-sur-Rhône de le réintégrer dans ses fonctions et de procéder à la reconstitution de sa carrière et aux régularisations sur rémunération qui s'imposent ; 3°) de la mettre à la charge de la commune de Chasse-sur-Rhône une somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". 2. Le désistement des conclusions de sa requête de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Chasse-sur-Rhône. Fait à Lyon, le 22 mai 2025. La présidente, P. Dèche La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,