Tribunal judiciaire de Paris, 13 mars 2026, 25/53843

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/53843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAZD N° : 2 Assignation du : 15, 16 et 19 Mai 2025 [1] [1] 7 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mars 2026 par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société GENERALI IARD, S.A. [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane LAUNEY, avocat au barreau de PARIS - #P0133 DEFENDERESSES La S.A.S. EURO TERRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître François PALES, avocat au barreau de PARIS - #P0548 La S.A.S. DDO CONSTRUCTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS - #G0156 La S.A. SMABTP, en sa qualité d'assureur des société DDO CONSTRUCTIONS et EURO TERRE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Olivier HODE, avocat au barreau de PARIS - #C2027 La S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] La Société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d'assureur de la société BUREAU VERTIAS CONSTRUCTION [Adresse 7] [Localité 6] représentées par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO, avocate au barreau de PARIS - #D1922 La Société par Actions Simplifiée à Associé Unique ATELIER [T] [D] ARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS - #A0970 La S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 8] La S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société ATLAS GEOTECHNIQUE [Adresse 11] [Localité 9] représentées par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0208 La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d'assureur de la société ATELIER [T] [D] [Adresse 12] [Localité 10] non comparante DÉBATS A l'audience du 13 mars 2026 tenue publiquement, présidée par Ariane SEGALEN, Vice-présidente et assistée de Carine DIDIER, Greffière, Nous, Président, Vu l'assignation en référé en date des 15, 16 et 19 Mai 2025 et les motifs y énoncés, À l'audience du 13 mars 2026, la société GENERALI IARD, se désiste de son instance. L'acceptation des défenderesses n'est pas nécessaire, ces dernieres n'ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s'est désistée. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la société GENERALI IARD, S.A. se désiste de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile. Faite à [Localité 1] le 13 mars 2026 La Greffière, La Présidente, Carine DIDIER Ariane SEGALEN