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Tribunal administratif de Nancy, 10 octobre 2024, 2402258

Mots clés
requête • désistement • requis

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
  • Numéro d'affaire :
    2402258
  • Type de recours : Excès de pouvoir
  • Dispositif : Désistement
  • Référence abrégée :
    TA Nancy, 10 oct. 2024, n° 2402258
  • Nature : Ordonnance
  • Avocat(s) : SELARL RICHARD & LEHMANN
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Résumé

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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, M. A Dé, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de la faculté d'odontologie de l'université de Lorraine prononçant son ajournement aux examens de cinquième année au titre de l'année universitaire 2023/2024 ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'université de Lorraine de réunir un nouveau jury afin de prendre une délibération prononçant son admission, de lui permettre de s'inscrire à un stage au titre de l'année universitaire 2024/2025, en particulier au stage de Metz à l'hôpital de Mercy et Legouest ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Lorraine la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2024, M. Dé déclare se désister de sa requête. M. Dé a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy du 30 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2024, M. Dé déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Dé. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A Dé, à Me Lehmann et à l'université de Lorraine. Fait à Nancy, le 10 octobre 2024. Le président du tribunal, S. Davesne La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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