Tribunal judiciaire de Toulouse, 18 décembre 2024, 24/03768
Mots clés
désistement • saisie • société
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Toulouse
- Numéro de pourvoi :24/03768
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Toulouse, 18 déc. 2024, n° 24/03768
- Identifiant Judilibre :676b35e5db7d98d0f44dcd6a
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Toulouse
18 décembre 2024
Résumé
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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par RENIER Hervé du Cabinet ALRAN PERES RENIER
Personne physique anonymisée
défendu(e) par RENIER Hervé du Cabinet ALRAN PERES RENIER
Partie défenderesse
BAB BRITISH AIRWAYS PLC
défendu(e) par BARAY Vincent
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/03768 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THE3
N° B 24/
DÉSISTEMENT
DU : 18 Décembre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION
DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [F] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [I] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentés par Maître Hervé RENIER de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocats au barreau d'ALBI
à :
Société BRITISH AIRWAYS PLC
CUSTOMER RELATIONS
[Adresse 4]
[Localité 1] ROYAUME UNI
représentée par Me Aurélia CADAIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent BARAY, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Juillet 2024
Attendu qu'à
l'audience de ce jour, les demandeurs ont indiqué expressément, par mail de leur conseil en date du 12/12/2024, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ; Attendu que le défendeur a expressément accepté ce désistement ; Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;PAR CES MOTIFS
, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de Madame [F] [Z] et de Monsieur [I] [U] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action; DIT que Madame [F] [Z] et Monsieur [I] [U] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties. Ainsi jugé en audience publique le 18 Décembre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENTCommentaires sur cette affaire
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