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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, 23-11.817

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège • qualités

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
13 juillet 2023
Cour d'appel de Douai
9 décembre 2021

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
VERTBAUDET
défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
Défendeur au pourvoi
la société-- mandataires judiciaires

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-11.817 Demandeur(s) : la société Vertbaudet Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société [R] [F] - [Y] - mandataires judiciaires Ordonnance : 61039 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vertbaudet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 février 2023 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société [R] [F] - [Y] - mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], représentée par M. [R] [F], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lylou. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Vertbaudet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vertbaudet de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023

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