Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, 23-11.817
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège • qualités
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 juillet 2023
Cour d'appel de Douai
9 décembre 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-11.817
- Référence abrégée : Cass. ord., 13 juill. 2023, n° 23-11.817
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Douai, 9 décembre 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR61039
- Identifiant Judilibre :64af974a049d5c05db172f84
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 juillet 2023
Cour d'appel de Douai
9 décembre 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
VERTBAUDET
défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
Défendeur au pourvoi
la société-- mandataires judiciaires
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 23-11.817
Demandeur(s)
: la société Vertbaudet
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société [R] [F] - [Y] - mandataires judiciaires
Ordonnance
: 61039
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Vertbaudet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 février 2023 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société
[R] [F] - [Y] - mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], représentée par M. [R] [F], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lylou.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Vertbaudet, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vertbaudet de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
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