Tribunal judiciaire de Marseille, 17 septembre 2024, 24/00581
Mots clés
recours • désistement • rôle
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Marseille
- Numéro de pourvoi :24/00581
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Marseille, 17 sept. 2024, n° 24/00581
- Identifiant Judilibre :66fd8e1738de0398b5178867
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Marseille
17 septembre 2024
Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BARDEAU FRAPPA Marie
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PT6
Date du Recours : 25 janvier 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 07/12/2023 SIGNIFIEE LE 15/01/2024 D'UN MONTANT DE 7 084.45 EUROS (ANNEE 2022)
MISE EN DEMEURE DU 09/02/2023
REF : 2393785 CTX
Code recours : 88B
N°minute : 24/03725
DEMANDERESSE
Organisme CARPIMKO
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [F] [O]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me MARIE BARDEAU FRAPPA, avocat au barreau de MONTPELLIER
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [Y] [S], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille
; Attendu que
la procédure n'apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu'en effet par courrier en date du 9 août 2024, la CARPIMKO partie demanderesse a sollicité la radiation de l'affaire l'opposant à monsieur [F] [O] ; Qu'il convient d'interpréter cette demande comme un désistement ; Que dès lors l'opposition effectuée par ce dernier à l'encontre de la contrainte délivrée le 7 décembre 2023 pour un montant de 7 084,45 euros est devenue sans objet. EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l'instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la CARPIMKO en vertu de l'article 399 du code de procédure civile ; À MARSEILLE, le 17 Septembre 2024 La Présidente Notifiée le :Commentaires sur cette affaire
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