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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 septembre 2024, 24/00581

Mots clés
recours • désistement • rôle

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BARDEAU FRAPPA Marie

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Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PT6 Date du Recours : 25 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 07/12/2023 SIGNIFIEE LE 15/01/2024 D'UN MONTANT DE 7 084.45 EUROS (ANNEE 2022) MISE EN DEMEURE DU 09/02/2023 REF : 2393785 CTX Code recours : 88B N°minute : 24/03725 DEMANDERESSE Organisme CARPIMKO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Autres parties: DEFENDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me MARIE BARDEAU FRAPPA, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, [Y] [S], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille

; Attendu que

la procédure n'apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu'en effet par courrier en date du 9 août 2024, la CARPIMKO partie demanderesse a sollicité la radiation de l'affaire l'opposant à monsieur [F] [O] ; Qu'il convient d'interpréter cette demande comme un désistement ; Que dès lors l'opposition effectuée par ce dernier à l'encontre de la contrainte délivrée le 7 décembre 2023 pour un montant de 7 084,45 euros est devenue sans objet. EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l'instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la CARPIMKO en vertu de l'article 399 du code de procédure civile ; À MARSEILLE, le 17 Septembre 2024 La Présidente Notifiée le :

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