Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, 25-19.933
Mots clés
pourvoi • désistement • société • recouvrement • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
7 mai 2026
Cour d'appel de Riom
26 août 2025
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
21 juillet 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-19.933
- Référence abrégée : Cass. ord., 7 mai 2026, n° 25-19.933
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21 juillet 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR66028
- Identifiant Judilibre :69fc2db0cdc6046d47e3ea12
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
7 mai 2026
Cour d'appel de Riom
26 août 2025
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
21 juillet 2022
Résumé
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Auteur du pourvoi
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-19.933
Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Keolis Pays des Volcans
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 66028
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 août 2025 par la cour d'appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Keolis pays des volcans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'URSSAF d'Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'URSSAF d'Auvergne de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la présidente :
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La présidente de la deuxième chambre civile
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