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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, 25-19.933

Mots clés
pourvoi • désistement • société • recouvrement • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
7 mai 2026
Cour d'appel de Riom
26 août 2025
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
21 juillet 2022

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne
Défendeur au pourvoi

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-19.933 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Keolis Pays des Volcans Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 66028 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance. L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 août 2025 par la cour d'appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Keolis pays des volcans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'URSSAF d'Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'URSSAF d'Auvergne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La présidente de la deuxième chambre civile

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