Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, 24-13.434
Mots clés
siège • syndicat • pourvoi • désistement • référendaire • société
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
24 octobre 2024
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
15 mars 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-13.434
- Référence abrégée : Cass. ord., 24 oct. 2024, n° 24-13.434
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 15 mars 2024
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR61283
- Identifiant Judilibre :6719e3865857dd64cbdaa1a6
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
24 octobre 2024
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
15 mars 2024
Résumé
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Auteurs du pourvoi
l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
syndicat Sud Supply Chain de
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
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Défendeurs au pourvoi
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes FO
union départementale des Bouches-du-Rhône CFDT
union départementale des Bouches-du-Rhône CGT
union départementale des Bouches-du-Rhône UNSA
Confédération autonome du travail
Syndicat commerce et services indépendant démocratique
union départementale des Bouches-du-Rhône CFTC
union de syndicats des Gilets jaunes
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-13.434
Demandeur(s)
: l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône et autres
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture,
de l'alimentation, des tabacs et des services annexes FO
et autres
Ordonnance
: 61283
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône, dont le siège est
[Adresse 30], [Localité 2],
2°/ le syndicat Sud Supply Chain de [Localité 15], dont le siège est
[Adresse 46], [Localité 15],
3°/ Mme [EU] [L], domiciliée [Adresse 32], [Localité 11],
4°/ Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 33], [Localité 47]
[Localité 47],
ont formé un pourvoi le 28 mars 2024 contre le jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence (élections professionnelles), dans le litige les opposant :
1°/ à la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation,
des tabacs et des services annexes FO (FGTA-FO), dont le siège est
[Adresse 18], [Localité 43],
2°/ à la société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], [Localité 17],
3°/ à l'union départementale des Bouches-du-Rhône CFDT, dont le siège est
[Adresse 23], [Localité 2],
4°/ à l'union départementale des Bouches-du-Rhône CGT, dont le siège est
[Adresse 26], [Localité 3],
5°/ au Syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour CFE CGC, dont le siège est [Adresse 39], [Localité 6],
6°/ à l'union départementale des Bouches-du-Rhône UNSA, dont le siège est
[Adresse 45], [Localité 5],
7°/ à la Confédération autonome du travail (CAT), dont le siège est
[Adresse 25], [Localité 37],
8°/ à l'Union des syndicats anti-précarité (USAP), dont le siège est [Adresse 28], [Localité 38],
9°/ au Syndicat commerce et services indépendant démocratique (SCID),
dont le siège est [Adresse 35], [Localité 36],
10°/ à l'union départementale des Bouches-du-Rhône CFTC, dont le siège est
[Adresse 44], [Localité 4],
11°/ à l'union de syndicats des Gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 34], [Localité 31],
12°/ à M. [P] [Y], domicilié [Adresse 22], [Localité 16],
13°/ à M. [C], [YL] [H], domicilié [Adresse 29], [Localité 11],
14°/ à Mme [T], [Z] [U], domiciliée [Adresse 50],
[Localité 11],
15°/ à M. [AC] [M], domicilié [Adresse 21],
[Localité 9],
16°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 27],
[Localité 10],
17°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 8],
18°/ à M. [S] [X], domicilié [Adresse 20],
[Localité 42],
19°/ à M. [K] [A], domicilié [Adresse 48]
[Adresse 48], [Localité 12],
20°/ à Mme [W] [LV], domiciliée [Adresse 49]
[Adresse 49], [Localité 13],
21°/ à M. [N] [B], domicilié [Adresse 24], [Localité 7],
22°/ à M. [BU] [F], domicilié [Adresse 52], [Localité 11],
23°/ à M. [RB] [D], domicilié [Adresse 40], [Localité 41],
24°/ à M. [I] [E], domicilié [Adresse 19], [Localité 14].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône, du syndicat Sud Supply Chain de
[Localité 15], de Mme [EU] [L] et de Mme [O] [R],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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