CNIL, 23 septembre 2021, DR-2021-261
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
23 septembre 2021
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2021
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2021-261
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2021
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000044825755
Voir plus
Chronologie de l'affaire
CNIL
23 septembre 2021
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2021
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
Décision DR-2021-261 autorisant la société UCB PHARMA SA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et le fardeau de la myasthénie gravis en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2008 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921341)
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...