Tribunal judiciaire de Nice, 24 octobre 2024, 24/01752
Mots clés
désistement
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Nice
- Numéro de pourvoi :24/01752
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Nice, 24 oct. 2024, n° 24/01752
- Identifiant Judilibre :671bf1e7ab98fb58824903b3
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Nice
24 octobre 2024
Résumé
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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PLEBANI Florian
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PLEBANI Florian
Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE
L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D'INSTANCE
Ordonnance N°
du 24 Octobre 2024
Chambre des référés
N° RG 24/01752 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7SM
DEMANDEURS
M. [E] [T]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Florian PLEBANI, avocat au barreau de NICE
Mme [Z] [H] épouse [T]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Florian PLEBANI, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.E.L.A.R.L. FUNEL & ASSOCIES
[Adresse 4]
[Localité 1]
Non comparante ni représentée
A l'audience publique tenue le 24 Octobre 2024,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l'assignation en date du 04 Octobre 2024,
Vu les articles
384 et suivants du code de procédure civile,Attendu qu'à
l'audience le demandeur en la personne de son conseil Me Florian PLEBANI présente une demande de désistement d'instance ; que le défendeur n'a pas comparu ; Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l'extinction de l'instance qui résulte du désistement d'instance exprimé par [E] [T].PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d'instance ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ; LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties. Fait à NICE, le 24 Octobre 2024 Et le Président a signé avec le Greffier LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Expédition délivrée le à Me Florian PLEBANI à SELARL FUNEL & ASSOCIÉSCommentaires sur cette affaire
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