Tribunal administratif de Bastia, 5 octobre 2023, 2300932

Vu la procédure suivante

: Par un déféré, enregistré le 1er août 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 2 juin 2023 par lequel le maire de Sotta a délivré à M. B A et Mme C A un permis d'aménager n° PA 02A 288 23 R0001 portant modification du lot n° 1 sur un terrain situé au lieudit Petra Longa Filippi. Par un mémoire, enregistré le 31 août 2023, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Sotta, à M. B A et à Mme C A. Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Bastia, le 5 octobre 2023 Le président de la 1ère chambre, Signé P. MONNIER La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, R. ALFONSI