Tribunal administratif de Nantes, 28 juin 2024, 2406938

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M. B A, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel la commune du Bignon a délivré un permis de construire à l'Office public de l'habitat de la Loire-Atlantique Habitat 44 et la décision du 14 mars 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bignon le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, Habitat 44, représenté par Me Kimboo, prend acte du désistement d'action du requérant. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune du Bignon, représentée par Me Kimboo, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'action du requérant. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par mémoire enregistré le 13 juin 2024 M. A a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune du Bignon et à l'office public de l'habitat de Loire-Atlantique Habitat 44. Fait à Nantes, le 28 juin 2024. Le président, A. DURUP DE BALEINE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,