Cour d'appel de Paris, 14 mai 2024, 24/00148
Mots clés
Contrats • Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnement • Prêt - Demande en remboursement du prêt • saisine • désistement • prêt • banque • remboursement • rôle
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Paris
14 mai 2024
Tribunal judiciaire de Paris
2 novembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Paris
- Numéro de déclaration d'appel :24/00148
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : CA Paris, 5-6, 14 mai 2024, n° 24/00148
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Paris, 2 novembre 2023
- Identifiant Judilibre :664452f4b94eb60008b3d5e3
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Paris
14 mai 2024
Tribunal judiciaire de Paris
2 novembre 2023
Résumé
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Partie appelante
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BOCCON GIBOD Matthieu du Cabinet LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Partie intimée
AXA BANQUE
défendu(e) par FORNIER Estelle du Cabinet ITER AVOCATS
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
N° RG 24/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQY
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023
Date de saisine : 03 Janvier 2024
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 23/00172 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 02 Novembre 2023
Appelant :
Monsieur [Y] [W], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372755
Intimée :
S.A. AXA BANQUE, représentée par Me Estelle FORNIER de l'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1443
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,Attendu que
l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 22 avril 2024; Attendu que le désistement est parfait ;PAR CES MOTIFS
, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 14 mai 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en étatCommentaires sur cette affaire
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