Tribunal judiciaire de Paris, 9 octobre 2024, 23/15488
Mots clés
renvoi • société • syndic
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/15488
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 9 oct. 2024, n° 23/15488
- Identifiant Judilibre :67100409fac14a1f31d9b8db
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Résumé
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Partie demanderesse
S.D.C
défendu(e) par DELATTRE Magali du Cabinet DELATTRE & HOANG
Partie défenderesse
D&P FONCIERE
défendu(e) par POUJOL Kevin
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/15488
N° Portalis 352J-W-B7H-C3HIG
DEMANDEUR
S.D.C. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société PG LANCE&CIE
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG - #G0234
DEFENDERESSE
S.A.S. D&P FONCIÈRE 815253893 RCS Paris
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Kevin POUJOL - #B900
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence de diligences (conclusions du défendeurs non notifiées dans le délai du renvoi imparti, alors que les pièces du demandeurs lui ont été communiquées depuis le 5 juin 2024),Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 09 Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Mercredi 30 Avril 2025 à 13 H 35, Le 09/10/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
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