Tribunal judiciaire de Metz, 25 août 2026, 26/00235
Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Metz
- Numéro de pourvoi :26/00235
- Dispositif : Renvoi à une autre audience
- Référence abrégée : TJ Metz, 25 août 2026, n° 26/00235
- Identifiant Judilibre :6a9b2fcd195da062e03addc6
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Résumé
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Partie demanderesse
Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "" SISE
défendu(e) par BATTLE François
Parties défenderesses
COMMUNE DE
défendu(e) par BESNIER Anthony du Cabinet AGÔN AVOCATSTEBOUL Michel
S.A. GAN ASSURANCES
défendu(e) par CLANCHET Sophie du Cabinet SOPHIE CLANCHETSOBOL Alexis
Personne physique anonymisée
défendu(e) par ROCHE-DUDEK Nathalie du Cabinet ECKERT - ROCHE - GIORIASUFFRAN Guillaume
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 CABINET 1
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 26/00235
N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBKU
CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Adresse 1]" SISE [Adresse 2], pris en la personne de son syndic Madame [K] [U]
représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301
DÉFENDEURS
COMMUNE DE [Localité 1]
représentée par Me Anthony BESNIER de la SELARL AGÔN AVOCATS, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B304, avocat postulant, Me Michel TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
M. [P] [A]
représenté par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202, avocat postulant, Me Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
S.A. GAN ASSURANCES, ès-qualités d'assureur responsabilité civile du syndicat des copropriétaires de la résidence "[Adresse 1]" sise [Adresse 3] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic Madame [K] [U],
représentée par Me Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303, avocat postulant, Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, de joindre l'affaire inscrite sous le N° RG 26/00295, avec celle inscrite sous le N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBKU ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l'affaire inscrite sous le N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBKU du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 26/00295, l'affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBKU ; RENVOYONS l'affaire à l'audience du MARDI 08 SEPTEMBRE 2026 à 10 heures - salle 25. FAIT à [Localité 3] le 25 Août 2026 La Première Vice-Présidente, Dominique ALBAGLY Copie à : Me Anthony BESNIER Me François BATTLE Me Nathalie [Localité 4]-DUDEK Me Sophie CLANCHETCommentaires sur cette affaire
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