Tribunal administratif de Versailles, 28 janvier 2026, 2501428
Mots clés
requête • désistement • maire • requis
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Versailles
- Numéro d'affaire :2501428
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Versailles, 28 janv. 2026, n° 2501428
- Nature : Ordonnance
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Résumé
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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2025013 du 9 janvier 2025 du maire de Savigny-sur-Orge portant suppléance du maire. Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Ghiandoni, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.Considérant ce qui suit
: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (...) / 1 Donner acte des désistements ; / (…) ». Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête visée ci-dessus. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Savigny-sur-Orge. Fait à Versailles, le 28 janvier 2026. La magistrate désignée, signé S. Ghiandoni La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Commentaires sur cette affaire
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