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Cour d'appel de Douai, 24 avril 2025, 24/00326

Mots clés
Contrats • Contrat d'assurance • Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages • désistement • siège

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Douai
24 avril 2025
Tribunal de commerce de Lille
7 décembre 2023

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/239 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKE2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021019366 APPELANT S.A.S.U. QUENACY Prise en la personne de son Président domicilié en cette qua lité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS INTIME S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1de la Cour d'Appel de DOUAI du 24 Avril 2025 Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice CAPLIEZ, Greffier saisi d'un appel interjeté le 23 Janvier 2024, enregistré sous le n° 24/00601

Vu les articles

400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que

l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, Béatrice CAPLIEZ Dominique GILLES Copie adressée aux avocats le 24 Avril 2025 Le greffier,

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