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CJUE, 14 janvier 2015, T-195/13

Mots clés
recours • absence • règlement • risque

Chronologie de l'affaire

CJUE
14 janvier 2015
Chambre de recours de l'OHMI
17 janvier 2013

Synthèse

  • Juridiction : CJUE
  • Numéro de pourvoi :
    T-195/13
  • Référence abrégée :
    CJUE, 14 janv. 2015, n° T-195/13
  • Date de dépôt : 3 avril 2013
  • Titre : Affaire T-195/13: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2015 — dm-drogerie markt/OHMI — V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CAMEA — Marque internationale verbale antérieure BALEA — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
  • Décision précédente :Chambre de recours de l'OHMI, 17 janvier 2013
  • Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62013TB0195
  • Décision liée :Décision de la CJUE
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Résumé

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Partie demanderesse
dm-drogerie markt GmbH & Co. KG
défendu(e) par STRACK Juliette
Parties défenderesses
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató Kft

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Texte intégral

23.2.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne C 65/31 ---------------------------------------- Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2015 - dm-drogerie markt/OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA) (Affaire T-195/13) (1) ([«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CAMEA - Marque internationale verbale antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]) (2015/C 065/43) Langue de procédure: le hongrois Parties Partie requérante: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne) (représentants: B. Beinert, O. Bludovsky et T. Strack, avocats) Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. Németh, P. Geroulakos et V. Melgar, agents) Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató Kft (Szada, Hongrie) (représentant: A. Krajnyák, avocat) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 17 janvier 2013 (affaire R 452/2012-1), relative à une procédure d'opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) dm-drogerie markt GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. ---------------------------------------- (1) JO C 171 du 15.6.2013. ----------------------------------------

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