CJUE, 14 janvier 2015, T-195/13
Mots clés
recours • absence • règlement • risque
Chronologie de l'affaire
CJUE
14 janvier 2015
Chambre de recours de l'OHMI
17 janvier 2013
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-195/13
- Référence abrégée : CJUE, 14 janv. 2015, n° T-195/13
- Date de dépôt : 3 avril 2013
- Titre : Affaire T-195/13: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2015 — dm-drogerie markt/OHMI — V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CAMEA — Marque internationale verbale antérieure BALEA — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
- Décision précédente :Chambre de recours de l'OHMI, 17 janvier 2013
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62013TB0195
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Chronologie de l'affaire
CJUE
14 janvier 2015
Chambre de recours de l'OHMI
17 janvier 2013
Résumé
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Partie demanderesse
dm-drogerie markt GmbH & Co. KG
défendu(e) par STRACK Juliette
Parties défenderesses
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató Kft
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Texte intégral
23.2.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 65/31
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Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2015 - dm-drogerie markt/OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA)
(Affaire T-195/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CAMEA - Marque internationale verbale antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 065/43)
Langue de procédure: le hongrois
Parties
Partie requérante: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne) (représentants: B. Beinert, O. Bludovsky et T. Strack, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. Németh, P. Geroulakos et V. Melgar, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató Kft (Szada, Hongrie) (représentant: A. Krajnyák, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 17 janvier 2013 (affaire R 452/2012-1), relative à une procédure d'opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató Kft.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
dm-drogerie markt GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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(1) JO C 171 du 15.6.2013.
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