En vigueur du 12 septembre 2007 au 11 avril 2021Abrogé
TextesDécret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste.Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.
Article 27 du Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste.
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En vigueur du 12 septembre 2007 au 11 avril 2021Abrogé
Les représentants des membres du corps à la commission administrative paritaire des agents techniques et de gestion de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
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