Article 46 du Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires
En vigueur du 22 juin 2004 au 27 mars 2007Abrogé
TextesDécret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulairesTitre IV : Dispositions communesChapitre Ier : Organisation et fonctionnement.
Voir le Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires

Article 46 du Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires

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Modifié parDécret n°2004-576 du 21 juin 2004 - art. 4 () JORF 22 juin 2004
En vigueur du 22 juin 2004 au 27 mars 2007Abrogé
Le règlement intérieur mentionné à l'article précédent est homologué par le préfet. L'absence de réponse dans les deux mois qui suivent la réception du règlement intérieur vaut homologation de celui-ci.

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