Article D1442-27 du Code du travail
Entré en vigueur le 1 février 2017 TextesCode du travailPartie réglementairePremière partie : Les relations individuelles de travailLivre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommesTitre IV : Conseillers prud'hommesChapitre II : Statut des conseillers prud'hommesSection 4 : Médailles et honorariat
Article D1442-27 du Code du travail
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Les membres honoraires d'un conseil de prud'hommes peuvent assister, aux côtés des membres de la juridiction, aux audiences d'installation et à l'audience solennelle prévue à l'article R. 111-2 du code de l'organisation judiciaire.
Ils peuvent porter à ces audiences et dans les cérémonies publiques l'insigne prévu à l'article D. 1442-25.
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