Il est créé la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d'examen, et IV 3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires. Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions. Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite, se présenter.

Le permis de conduire poids lourd, de catégorie C ou CE et la carte de qualification conducteur (CQC) correspondant à la catégorie C ou CE du permis de conduire sont exigés pour accéder à tout emploi de conducteur routier de marchandises. Les compétences et connaissances enseignées sont mentionnées dans la liste figurant à la section 1 de l'annexe I de la directive 2022/2561 du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. En application de la section 2 de la même annexe I, option 2.1 Option combinant la fréquentation de cours et un examen, la formation est d'une durée minimale de 280 heures comportant pour chaque candidat au moins 20 heures de conduite individuelle sur un véhicule de la catégorie C ou CE. Les spécificités de la formation liées à l'accès à la profession réglementée de conducteur routier sont présentées dans l'annexe VI du présent arrêté.

Pour les scolaires en établissement public ou privé sous contrat, ces durées minimales de formation sont garanties par la grille horaire définie par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié. Un livret de suivi accompagné d'un relevé individualisé des temps de conduite de chaque élève permet de vérifier le respect des exigences de volume horaire en conduite. Ces candidats doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31. Pour les apprentis en centre de formation d'apprentis porté par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP et les stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le respect des exigences des durées minimales de formation et du volume horaire en conduite est garanti par un livret de suivi individuel des temps de conduite susmentionné, accompagné d'une attestation de formation du responsable de l'organisme de formation. Cette attestation précise le volume horaire de formation exigé par la directive européenne (280 heures). Ces candidats doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31.

Les apprentis en centre de formation d'apprentis, habilité ou non au CCF, doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31. Ils sont évalués en mode ponctuel pour la sous-épreuve E31. Le respect des exigences des durées minimales de formation et du volume horaire en conduite est garanti par un livret de suivi individuel des temps de conduite susmentionné, accompagné d'une attestation de formation du responsable de l'organisme de formation. Cette attestation précise le volume horaire de formation exigé par la directive européenne (280 heures).

Pour pouvoir se présenter à l'examen de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel, les candidats suivants doivent être titulaires de la catégorie CE du permis de conduire et de la carte de qualification de conducteur (CQC) correspondante en cours de validité : - scolaires dans un établissement privé hors contrat ; - stagiaires de la formation professionnelle continue justifiant d'une formation en organisme privé ; - candidats se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle. Ils sont de fait dispensés de la première partie de la sous-épreuve E31.

Les candidats au baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises » par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) doivent être titulaires du permis de conduire de catégorie CE et de la carte de qualification de conducteur correspondante en cours de validité.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « conducteur transport routier marchandises » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VII du présent arrêté. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

La première session d'examen de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Baccalauréat professionnel Spécialité « conducteur routier de marchandises » ANNEXE I. - Présentation du diplôme I.1. - Présentation I.2. - Tableau de synthèse ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles II.1. - Insertion professionnelle visée II.1.1. - Secteurs d'activité II.1.2. - Types d'emplois accessibles II.2. - Description des activités professionnelles II.2.1. - Présentation des pôles d'activités, des activités et tâches professionnelles II.2.2. - Définition des activités professionnelles ANNEXE III. - Référentiel de compétences III.1. - Définition des compétences III.1.1. - Liste des compétences III.1.2. - Relation activités et compétences III.1.3. - Unités certificatives et compétences visées III.2. - Définition des compétences et connaissances associées ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation IV.1. - Unités constitutives du diplôme IV.2. - Règlement d'examen IV.3. - Définition des épreuves ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel ANNEXE VI. - Spécificités de la formation liées a l'accès a la profession réglementée de conducteur routier ANNEXE VII. - Correspondances épreuves/unités de l'ancien et du nouveau diplôme

ANNEXES ANNEXE I PRÉSENTATION DU DIPLÔME BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ « CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES » I.1. - Présentation Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel, de spécialité « conducteur routier de marchandises » est un professionnel ou une professionnelle qui intervient dans tout type d'entreprise de transport de marchandises. Son activité consiste à : - préparer le transport et organiser sa mission ; - réaliser le transport ; - réaliser le chargement et la livraison ; - clôturer sa mission. Le dénominateur commun à l'ensemble des activités décrites ci-après est l'intégration constante des impératifs suivants : - impératif d'hygiène, de santé, de sécurité (1). Il s'agit pour le conducteur routier de préserver sa santé mais aussi celle des personnes en proximité de son véhicule, celles des usagers de la route, d'assurer leur sécurité tout en préservant également les biens, les marchandises ; - impératif de respect de l'environnement en adoptant une conduite économique et raisonnée, en veillant à la gestion des rebuts ; - impératif de coûts, de qualité (procédures qualité, relation clientèle) et de respect des délais liés au contrat de transport ; - impératif de se tenir informé(e) des innovations techniques, des évolutions technologiques et réglementaires en matière de sécurité routière et de transport. (1) La sécurité a pour objectif de protéger les personnes, les biens et les informations de menaces intentionnelles, alors que la sûreté s'accompagne d'un ensemble de règles, consignes ou démarches visant à prévenir et réduire les risques (par exemple risques d'accidents ou de dysfonctionnements lors d'une mission de transport).

I.2. - Tableau de synthèse Tableau de synthèse des pôles d'activités, blocs de compétences et unités certificatives

PÔLES D'ACTIVITÉS	BLOCS DE COMPÉTENCES	UNITÉS
Pôle 1 Préparation et clôture de l'opération de transport □□□	Bloc n° 1 : PRÉPARER ET CLÔTURER L'OPÉRATION DE TRANSPORT ROUTIER	Unité U2 Préparation et clôture de l'opération de transport
	- Collecter des informations - Préparer la mission de transport - Clôturer la mission de transport - Planifier ses activités
Pôle 2 Réalisation du transport en toute sécurité □□□	Bloc n° 2 : RÉALISER LE TRANSPORT ROUTIER	Unité U31 Réalisation du transport en toute sécurité
	- Prendre en charge et manœuvrer le véhicule - Conduire un véhicule de manière rationnelle en toute sécurité - Prendre en charge et mettre à disposition la marchandise - Utiliser l'instrumentation de bord
Pôle 3 Gestion des risques professionnels □□	Bloc n° 3 : GÉRER LES RISQUES PROFESSIONNELS LIÉS AU TRANSPORT ROUTIER	Unité U32 Gestion des risques professionnels
	- Traiter les incidents, les accidents, les anomalies, les litiges - Communiquer en situation professionnelle à l'oral et à l'écrit - Appliquer les procédures relatives à la sûreté et au respect de l'environnement - S'impliquer dans un environnement professionnel

□□ Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation d'un transport routier Qualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant d'assurer une partie limitée de l'activité au sein et avec l'aide d'une équipe, sous l'autorité d'un responsable d'exploitation. Elle implique de s'informer et de communiquer avec les autres membres de l'équipe. □□□ Niveau d'autonomie 3 : Réaliser une activité simple de transport routier Qualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant de réaliser, en autonomie, tout ou partie d'une activité dans les situations les plus courantes. Elle implique : - une maîtrise, tout au moins partielle, des aspects techniques et réglementaires de l'activité ; - les facultés à s'informer, à communiquer (rendre compte et argumenter) et à s'organiser.

	Bloc n° 4 : MATHÉMATIQUES
	- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ; - Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ; - Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ; - Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ; - Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.	Unité U11 Mathématiques
	Bloc n° 5 : PHYSIQUE - CHIMIE
	- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ; - Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ; - Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ; - Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ; - Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche.	Unité U12 Physique-chimie
	Bloc n° 6 : ÉCONOMIE - GESTION
	- Comprendre et analyser une situation d'entreprise ; - Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ; - Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ; - Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.	Unité U33 Economie - gestion

	Bloc n° 7 : PRÉVENTION-SANTÉ-ENVIRONNEMENT (PSE)
	- Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ; - Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ; - Proposer une solution pour résoudre un problème ; - Argumenter un choix ; - Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapte'.	Unité U34 Prévention-santé-environnement
	Bloc n° 8 : LANGUE VIVANTE ANGLAISE
	- Compétences de niveau B1+ du CECRL : - comprendre la langue orale ; - comprendre un document écrit ; - s'exprimer à l'écrit ; - s'exprimer à l'oral en continu ; - interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.	Unité U4 Langue vivante
	Bloc n° 9 : FRANÇAIS
	- Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ; - Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ; - Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ; - Adapter sa lecture à la diversité des textes ; - Mettre en perspective des connaissances et des expériences	Unité U51 Français
	Bloc n° 10 : HISTOIRE-GÉOGRAPHIE-ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE
	- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ; - S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ; - Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ; - Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ; - Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC).	Unité U52 Histoire-géographie-enseignement moral et civique

	Bloc n° 11 : ARTS APPLIQUÉS ET CULTURES ARTISTIQUES
	Compétences d'investigation - Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ; - Sélectionner, classer et trier différentes informations ; - Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ; - Etablir des convergences entre différents domaines de création. Compétences d'expérimentation - Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ; - Etablir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références. Compétences de réalisation - Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie. Compétences de communication - Choisir des outils adaptés ; - Etablir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ; - Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale.	Unité U6 Arts appliqués et cultures artistiques

	Bloc n° 12 : ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
	- Développer sa motricité ; - S'organiser pour apprendre et s'entraîner ; - Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaitre les règles, les appliquer et les faire respecter ; - Construire durablement sa santé ; - Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.	Unité U7 Éducation physique et sportive

	Le candidat peut choisir jusqu'à deux unités facultatives parmi les deux proposées
	Bloc facultatif : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE OU RÉGIONALE
	- Compétences de niveau B1+ du CECRL - s'exprimer à l'oral en continu ; - interagir à l'oral ; - comprendre un document écrit, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.	Unité facultative Langue vivante étrangère ou régionale
	Bloc facultatif : MOBILITÉ
	- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ; - Caractériser le contexte professionnel étranger ; - Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ; - Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France ; - Se repérer dans un nouvel environnement ; - Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil.	Unité facultative Mobilité

ANNEXE II RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Baccalauréat professionnel spécialité « conducteur routier de marchandises » II.1. - Insertion professionnelle visée II.1.1. - Secteurs d'activité Les entreprises de transport de marchandises utilisent différents véhicules pour réaliser le transport et la livraison de marchandises. Pour le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises », il s'agit essentiellement : - des véhicules « porteurs » pour lesquels le permis de conduire de catégorie C est exigé ; - des ensembles de véhicules pour lesquels le permis de conduire de catégorie CE est exigé. Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises », se destine davantage aux transports de longues distances (nationaux et internationaux) de marchandises générales et spécifiques pour le compte d'entreprises de transport (compte propre et compte d'autrui). Il ou elle peut être amené(e) à travailler sur de longues durées, le week-end, les jours fériés, de nuit et son activité implique souvent un éloignement du domicile pendant plusieurs jours. Il ou elle peut être amené(e) à franchir des frontières et être confronté(e) à la réglementation des transports internationaux et une diversité de situations professionnelles nécessitant l'aptitude à s'exprimer en langue vivante étrangère, généralement l'anglais. Il ou elle prend en charge un lot ou plusieurs types de marchandises générales ou spécifiques à transporter en toute sécurité. Il ou elle optimise le plan de chargement et veille à la répartition des charges. Il ou elle peut être amené(e) à modifier son itinéraire en fonction des contraintes de l'exploitant. En cas de difficulté, en lien avec l'exploitant et le client, les modalités de livraison sont négociées. Le contexte professionnel du transport de marchandises générales et spécifiques se caractérise donc par : - une grande diversité de marchandises à transporter ; - une préoccupation permanente d'un chargement, d'une conduite et d'une livraison en toute sécurité et conforme aux réglementations en vigueur ; - des compétences en évolution constante au service de la qualité et des enjeux économiques et environnementaux du transport de marchandises ; - une relation clientèle optimale et à fidéliser ; - l'usage de technologies de plus en plus performantes ; - l'emploi de vecteurs d'information et de communication actuels et performants ; - l'image d'une profession citoyenne et responsable. II.1.2. - Types d'emplois accessibles Pour pouvoir accéder à un emploi, le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises » doit détenir la carte de qualification conducteur (CQC) correspondant à la catégorie C ou CE de son permis de conduire. La demande est faite par ce dernier après l'obtention du diplôme, auprès des services du ministère chargé des transports. Dans le cadre de son parcours professionnel, il ou elle pourra assumer des activités dans des entreprises proposant différents types de transports de marchandises, spécifiques voire spécialisés : - transport de marchandises générales ; - transport en citerne ; - transport d'animaux ; - transport de matières dangereuses ; - transport en convoi exceptionnel ; - … L'activité du ou de la titulaire du baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises » s'exerce dans un environnement impliquant un respect scrupuleux des règles du transport de marchandises, de prévention des risques professionnels (ergonomie, santé, hygiène, sécurité) et de protection de l'environnement. Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises » peut envisager d'évoluer vers d'autres responsabilités au sein d'une entreprise de transport ou d'affrètement. Il peut également envisager une poursuite d'études préparant aux différents métiers du secteur lié au transport et à la logistique. II.2. - Description des activités professionnelles II.2.1. - Présentation des pôles d'activités, des activités et tâches professionnelles

PÔLES D'ACTIVITÉS		ACTIVITÉS
Pôle 1 Préparation et clôture de l'opération de transport		A1.1 Préparer la mission de transport T1.1.1 Collecter et vérifier les documents relatifs au conducteur, au véhicule et aux marchandises transportées T1.1.2 Vérifier l'adéquation du véhicule affecté avec les marchandises à transporter T1.1.3 Préparer les itinéraires et les adapter aux contraintes T1.1.4 Préparer son plan de chargement T1.1.5 Planifier ses temps de repos et autres activités
		A1.2 Clôturer la mission de transport T1.2.1 Restituer les documents T1.2.2 Restituer le véhicule et le préparer en vue d'une prochaine mission T1.2.3 Rendre compte aux services compétents de la mission de transport

Pôle 2 Réalisation du transport en toute sécurité		A2.1 Participer et/ou réaliser les opérations de chargement T2.1.1 Contrôler l'opérationnalité du véhicule, de ses équipements et de ses accessoires T2.1.2 Charger, caler, arrimer en toute sécurité la marchandise à transporter T2.1.3 Contrôler le chargement T2.1.4 Renseigner les documents de transport T2.1.5 Rendre compte des dysfonctionnements constatés
		A2.2 : Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhicule du groupe lourd T2.2.1 Conduire de façon rationnelle et manœuvrer le véhicule en toute sécurité T2.2.2 Exploiter les instruments de bord, les moyens de communication et les outils d'aide à la conduite T2.2.3 Utiliser le tachygraphe T2.2.4 Rendre compte des éventuels dysfonctionnements constatés
		A2.3 : Réaliser la livraison T2.3.1 Se présenter à la livraison T2.3.2 Positionner le véhicule pour le déchargement T2.3.3 Contrôler la marchandise T2.3.4 Utiliser les matériels de manutention T2.3.5 Gérer les supports de charge T2.3.6 Rendre compte de la mission

Pôle 3 Gestion des risques professionnels		A3.1 Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises) et des personnes T3.1.1 Choisir un stationnement en fonction de son véhicule, de l'activité, de la réglementation et des consignes de l'entreprise T3.1.2 Vérifier l'absence de dommage, de vol, d'intrusion à la reprise de la mission T3.1.3 Alerter les forces de l'ordre ou les douanes en cas d'incidents constatés
		A3.2 Traiter un incident ou un accident T3.2.1 Identifier la nature d'un dysfonctionnement, y remédier ou alerter T3.2.2 Gérer un incident ou un accident T3.2.3 Communiquer de façon citoyenne et professionnelle
		A3.3 Préserver sa santé et l'environnement T3.3.1 Analyser les risques professionnels en situation de travail T3.3.2 Adopter une hygiène de vie adaptée T3.3.3 Gérer les rebuts et déchets (véhicule, conducteur, marchandises)
		A3.4 Contribuer à l'amélioration continue de son activité professionnelle T3.4.1 Appréhender les différentes contraintes : de l'exploitation, du client, des réglementations T3.4.2 Analyser un dysfonctionnement, un incident, un risque en lien avec sa mission T3.4.3 Proposer des bonnes pratiques observées lors de ses missions

II.2.2. - Définition des activités professionnelles Dans la présentation des activités professionnelles suivante, le niveau d'autonomie peut être défini comme un indicateur de niveau d'intervention et d'implication dans la réalisation de celles-ci, par le titulaire du baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises ». Le niveau qualifie le niveau moyen de l'ensemble des tâches liées à l'activité, certaines tâches peuvent être d'un niveau supérieur ou inférieur ; le verbe d'action les décrivant permet de les situer par rapport à ce niveau moyen. Détail de l'indicateur de niveau : Niveau d'autonomie 1 : Apprécier une organisation de transport routier Qualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant de comprendre, par l'intermédiaire d'un exposé ou d'une lecture de dossier, d'une réglementation, la nature d'une activité et à en interpréter les résultats. Ce niveau ne suppose en aucune manière une aptitude à participer à l'activité. Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation d'un transport routier Qualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant d'assurer une partie limitée de l'activité au sein et avec l'aide d'une équipe, sous l'autorité d'un responsable d'exploitation. Elle implique de s'informer et de communiquer avec les autres membres de l'équipe. Niveau d'autonomie 3 : Réaliser une activité simple de transport routier Qualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant de réaliser, en autonomie, tout ou partie d'une activité dans les situations les plus courantes. Elle implique : - une maîtrise, partielle ou complète, des aspects techniques et réglementaires de l'activité ; - les facultés à s'informer, à communiquer (rendre compte et argumenter) et à s'organiser. Niveau d'autonomie 4 : Réaliser une activité complexe de transport routier Qualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant de maîtriser sur les plans techniques, procéduraux, réglementaires et décisionnels une activité comportant des prises de décisions multiples. Elle implique : - la faculté à certifier l'adéquation entre les objectifs et les résultats ; - la capacité à prendre des décisions en toute autonomie.

PÔLE 1 : PRÉPARATION ET CLÔTURE DE L'OPÉRATION DE TRANSPORT
ACTIVITÉ 1.1 : Préparer la mission de transport
Tâches associées T1.1.1 Collecter et vérifier les documents relatifs au conducteur, au véhicule et aux marchandises transportées T1.1.2 Vérifier l'adéquation du véhicule affecté avec les marchandises à transporter T1.1.3 Préparer les itinéraires et les adapter aux contraintes T1.1.4 Préparer son plan de chargement T1.1.5 Planifier ses temps de repos et autres activités
Conditions d'exercice	Moyens et ressources - Le véhicule affecté à la mission de transport - Les caractéristiques de la marchandise à transporter - Les caractéristiques et adresses de livraison et/ou de chargement - Les ressources et outils numériques pour déterminer un itinéraire - Des cartes routières et outils numériques de mobilité - Le contrat de transport	- La réglementation sociale européenne - Les codes des transports et du travail - La convention collective - La réglementation liée au transport et aux marchandises générales et spécifiques - Les éventuelles dérogations - Les documents relatifs au véhicule - Les documents relatifs au conducteur - Les documents relatifs à la marchandise - La démarche qualité de l'entreprise - Les autorisations spécifiques
	Niveau autonomie : Niveau 3
	Résultats attendus Pour T1.1.1 : - Les documents relatifs au conducteur, au véhicule et à la marchandise sont présents, vérifiés et en cours de validité Pour T1.1.2 : - Les caractéristiques du véhicule utilisé sont en adéquation avec la masse et la nature des marchandises transportées - La compatibilité entre les marchandises à transporter est vérifiée et validée Pour T1.1.3 : - Les itinéraires tiennent compte des différentes contraintes : attentes du client, circulation, caractéristiques du réseau routier, de la météo et des réglementations en vigueur Pour T1.1.4 : - Le plan de chargement est adapté à l'ordre de mission Pour T1.1.5 : - Les temps de travail, de pause et de repos sont planifiés dans le respect de la réglementation sociale européenne, des codes des transports et du travail et de la convention collective - La planification des différents temps est optimisée et explicite

PÔLE 1 : PRÉPARATION ET CLÔTURE DE L'OPÉRATION DE TRANSPORT
ACTIVITÉ 1.2 : Clôturer la mission de transport
Tâches associées T1.2.1 Restituer les documents T1.2.2 Restituer le véhicule et le préparer en vue d'une prochaine mission T1.2.3 Rendre compte aux services compétents de la mission de transport
Conditions d'exercice	Moyens et ressources - Le véhicule et ses équipements et accessoires - Les documents techniques - La carte et le ticket tachygraphe	- Le carnet d'entretien / registre des anomalies véhicule - Les documents imprimés, numériques relatifs à la marchandise et au véhicule - Les documents douaniers - L'ordre de mission
	Niveau d'autonomie : Niveau 3
	Résultats attendus Pour le T1.2.1 : - Les documents relatifs au véhicule et à la marchandise sont rendus au(x) service(s) compétent(s) - Les documents douaniers sont restitués et conformes en fonction des pays fréquentés - Le ticket tachygraphe est lu et analysé Pour le T1.2.2 : - Le véhicule est contrôlé et restitué, au lieu et dans les délais prévus - Le véhicule est remis en conformité dans le cadre des instructions reçues Pour le T1.2.3 : - Les incidents techniques liés aux véhicules ou au transport sont signalés au(x) service(s) compétent(s). - L'entreprise est informée du déroulement, des aléas, des éventuels dommages et dysfonctionnements rencontrés lors du transport et de la mission - Les informations sont transmises de manière claire, précise et motivée

PÔLE 2 : RÉALISATION DU TRANSPORT EN TOUTE SÉCURITÉ
ACTIVITÉ 2.1 : Participer et/ou réaliser les opérations de chargement
Tâches associées T2.1.1 Contrôler l'opérationnalité du véhicule, de ses équipements et de ses accessoires T2.1.2 Charger, caler, arrimer en toute sécurité la marchandise à transporter T2.1.3 Contrôler le chargement T2.1.4 Renseigner les documents de transport T2.1.5 Rendre compte des dysfonctionnements constatés
Conditions d'exercice	Moyens et ressources - Les infrastructures et les équipements dédiés au chargement - Le véhicule à charger - Le hayon - Les moyens de protection et de calage des colis/produits - Les supports de charges adaptés à la marchandise - Les matériels de manutention autorisés (relevant des catégories 1A et 3, transpalettes, diables) - Les équipements de protection individuelle - Les moyens de communication	- La réglementation liée au matériel de manutention et d'arrimage - La documentation technique du véhicule et des équipements spécifiques - La réglementation liée au transport spécifié - Les règles relatives aux gestes et postures - La démarche qualité de l'entreprise - Le protocole de sécurité - Le document unique - La lettre de voiture nationale et internationale - Les règles et procédures de sécurité relatives aux différentes énergies - Le plan de chargement - L'ordre de mission
	Niveau autonomie : Niveau 3
	Résultats attendus Pour le T.2.1.1 : - Les vérifications et les contrôles de sécurité obligatoires sont effectués - La procédure d'attelage de la remorque ou de la semi-remorque est respectée - L'ensemble déjà attelé fait l'objet d'une vérification rigoureuse - Les appoints de liquide nécessaires au fonctionnement du véhicule sont effectués - Les équipements et accessoires nécessaires aux transports à réaliser sont présents, compatibles et fonctionnent - Les procédures liées aux différentes énergies sont mises en œuvre pour éviter les risques associés Pour T2.1.2 : - Les opérations de chargement mobilisent des appareils de manutention en état de fonctionnement qui ont fait l'objet des contrôles obligatoires - Le matériel d'arrimage est présent en quantité suffisante, adapté et en bon état - Les équipements de protection individuelle sont présents et utilisés - Le chargement respecte l'ordre des livraisons - La répartition des charges est prise en compte lors de l'utilisation du hayon - Les charges sont réparties, équilibrées et évitent la surcharge sur chaque essieu et sur l'ensemble - Les règles de manutention et de sécurité sont respectées - Le calage, l'arrimage des charges et leurs protections respectent les consignes reçues et les obligations en matière de sécurité - La prévention des risques liés à l'activité physique est prise en compte Pour T2.1.3 : - Le contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises est effectué au chargement - L'état initial de la marchandise est conservé lors du chargement et de l'arrimage Pour T2.1.4 : - Les différentes rubriques de la lettre de voiture nationale ou internationale (format papier et/ou numérique) sont renseignées ou vérifiées avec exactitude - Le document de transport est émargé, tamponné, accepté et validé par l'expéditeur Pour le T.2.1.5 : - Les éventuelles réserves sont recueillies et formulées sur le document de transport - Les anomalies, dysfonctionnements et observations au moment du chargement sont relevés et signalés de manière claire et précise dans le respect des procédures de l'entreprise

PÔLE 2 : RÉALISATION DU TRANSPORT EN TOUTE SÉCURITÉ
ACTIVITÉ 2.2 : Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhicule du groupe lourd
Tâches associées T2.2.1 Conduire de façon rationnelle et manœuvrer le véhicule en toute sécurité T2.2.2 Exploiter les instruments de bord, les moyens communicants et les outils d'aide à la conduite T2.2.3 Utiliser le tachygraphe T2.2.4 Rendre compte des éventuels dysfonctionnements constatés
Conditions d'exercice	Moyens et ressources - Le véhicule - Le réseau routier - La réglementation routière, les informations routières - Les informations des instruments de bord - Les règles d'hygiène de vie liées à la conduite - L'organisation structurelle et fonctionnelle d'un véhicule	- Les lois physiques appliquées au véhicule en mouvement - Les règles de la conduite rationnelle (anticipative…) - Les éléments de coût de transport de l'entreprise - La documentation technique du véhicule. - La démarche qualité de l'entreprise et le protocole de sécurité - Le document unique - Les moyens de communication - Les outils d'aide à la conduite - Le tachygraphe
	Niveau autonomie : Niveau 3
	Résultats attendus Pour T2.2.1 : - Les manœuvres sont effectuées en sécurité - Les règles du code de la route sont respectées - La conduite est rationnelle - La conduite est adaptée au type, à la masse et au chargement du véhicule - Les situations de conduite sont maîtrisées dans différents contextes de circulation - Le véhicule est utilisé de façon à garantir la sécurité des personnes et des biens - Les contraintes réglementaires en vigueur sont prises en compte - L'itinéraire est respecté - Le contrôle de la marchandise est effectué pendant le transport - Le comportement du conducteur est conforme à celui d'un usager qui partage la route Pour T2.2.2 : - Les différentes informations (indicateurs, voyants du tableau de bord, applications numériques, informatique embarquée) présentes dans le véhicule sont prises en compte tout au long de la mission - Les différentes technologies d'aide à la conduite sont correctement utilisées Pour T2.2.3 : - Le tachygraphe est correctement manipulé au regard de l'activité réalisée en conformité avec la réglementation - La saisie manuelle des informations requises est effectuée Pour le T.2.2.4 : - Les anomalies, dysfonctionnements et observations sont relevés et signalés de manière claire et précise dans le respect des procédures de l'entreprise

PÔLE 2 : RÉALISATION DU TRANSPORT EN TOUTE SÉCURITÉ
ACTIVITÉ 2.3 : Réaliser la livraison
Tâches associées T2.3.1 Se présenter à la livraison T2.3.2 Positionner le véhicule pour le déchargement T2.3.3 Contrôler la marchandise T2.3.4 Utiliser les matériels de manutention T2.3.5 Gérer les supports de charge T2.3.6 Rendre compte de la mission
Conditions d'exercice	Moyens et ressources - Les infrastructures et les équipements dédiés au déchargement, à la livraison - Le véhicule à décharger - Le contrat de transport - Les moyens de protection et de calage des colis/produits - Les supports de charges adaptés à la marchandise - Les matériels de manutention autorisés (catégorie 1A et 3, transpalettes et diables) - Les équipements de protection individuelle - Les moyens de communication	- La réglementation liée au matériel de manutention et d'arrimage - La documentation technique du véhicule et des équipements spécifiques - La réglementation liée au transport spécifié - Les règles relatives aux gestes et postures - La démarche qualité de l'entreprise - Le protocole de sécurité - Le document unique - La lettre de voiture nationale et internationale - Les marchandises détériorées
	Niveau autonomie : Niveau 3
	Résultats attendus Pour T2.3.1 : - Le site du client est localisé ainsi que les aires d'attente ou de stationnement - La livraison s'effectue dans le respect des délais, des réglementations - L'attitude, la posture, la tenue et la communication sont professionnelles et véhiculent une image positive de l'entreprise - Les consignes du client sont prises en compte - Les procédures internes et le protocole sécurité sont appliqués Pour T2.3.2 : - Les contraintes d'accès à la zone de déchargement sont prises en compte - Les contraintes de déchargement sont prises en compte - Le protocole de sécurité est appliqué et respecté Pour T2.3.3 : - Le contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises est effectué au déchargement - La conservation dans son état initial de la marchandise est assurée - Les différentes rubriques de la lettre de voiture nationale ou internationale (format papier et/ou numérique) sont renseignées avec exactitude - Le document de transport est émargé, tamponné, accepté et validé par le destinataire Pour le T.2.3.4 : - Les procédures de déchargement des marchandises sont respectées - Le matériel de manutention éventuellement utilisé est conforme à la marchandise à décharger et à la réglementation Pour le T.2.3.5 : - Les supports de charge sont comptabilisés, contrôlés, restitués en conformité avec le contrat de transport et son ordre de mission - La lettre de voiture est complétée Pour le T.2.3.6 : - Les réserves / contre réserves éventuelles sur le document de transport sont prises de façon claire, précise, motivée et contradictoire - La lettre de voiture est émargée, tamponnée, acceptée et validée par le destinataire - Les anomalies, dysfonctionnements et observations à la livraison sont relevés et signalés de manière claire et précise dans le respect des procédures de l'entreprise

PÔLE 3 : GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACTIVITÉ 3.1 : Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises) et des personnes
Tâches associées T3.1.1 Choisir un stationnement en fonction de son véhicule, de l'activité, de la réglementation et des consignes de l'entreprise T3.1.2 Vérifier l'absence de dommage, de vol, d'intrusion, à la reprise de la mission T3.1.3 Alerter les forces de l'ordre ou les douanes en cas d'incidents constatés
Conditions d'exercice	Moyens et ressources - Le véhicule - Les spécificités des aires de stationnement	- Les outils de communication - Les caractéristiques de la marchandise ou du produit transporté
	Niveau autonomie : Niveau 2
	Résultats attendus Pour T3.1.1 : - Les règles de stationnement et de sécurité routière sont respectées selon les consignes de l'entreprise - Les mesures de sûreté individuelle et de sécurisation de la marchandise sont appliquées Pour T3.1.2 : - L'état général du véhicule et l'absence de dommages, de vols, d'intrusion fait l'objet d'un contrôle avant chaque départ Pour T3.1.3 : - Le message aux forces de l'ordre et/ou aux douaniers relate de façon précise et claire les faits et incidents rencontrés ; l'entreprise est informée des incidents rencontrés

PÔLE 3 : GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACTIVITÉ 3.2 : Traiter un incident ou un accident
Tâches associées T3.2.1 Identifier la nature d'un dysfonctionnement, y remédier ou alerter T3.2.2 Gérer un incident ou un accident T3.2.3 Communiquer de façon citoyenne et professionnelle
Conditions d'exercice	Moyens et ressources - Le constat amiable - Les caractéristiques de la marchandise ou du produit transporté - Les comportements en situation de risque ou d'urgence	- Les procédures de prévention des risques professionnels - Les mesures de protection et d'alerte à appliquer en cas d'incident grave ou accident - Les documents techniques du constructeur - Les outils de communication
	Niveau autonomie : Niveau 2
	Résultats attendus Pour T3.2.1 : - Les anomalies à la prise de service comme en cours de transport sont repérées - Les indicateurs du tableau de bord en cours de transport sont correctement analysés - Les organes et circuit en cause sont identifiés et localisés - Les avaries sur la marchandise sont identifiées - Les anomalies et les dysfonctionnements sont traités, font l'objet d'une remédiation Pour T3.2.2 : - Les mesures de protection, d'alerte et de secours sont mises en œuvre - Le constat amiable est renseigné contradictoirement, il est exploitable - Les propositions faites au service concerné permettent de résoudre la situation - Le conducteur préserve les intérêts, l'image de l'entreprise et la satisfaction du client Pour T3.2.3 : - Le conducteur se comporte en citoyen professionnel et respectueux - La description du dysfonctionnement, des aléas et incidents est précise et complète - L'entreprise et le client sont informés de manière claire et détaillée des anomalies ou des dysfonctionnements et/ou de l'incident ou de l'accident et des difficultés rencontrées

PÔLE 3 : GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACTIVITÉ 3.3 : Préserver sa santé et l'environnement
Tâches associées T3.3.1 Analyser les risques professionnels en situation de travail T3.3.2 Adopter une hygiène de vie adaptée T3.3.3 Gérer les rebuts et déchets (véhicule, conducteur, marchandises)
Conditions d'exercice	Moyens et ressources - Les infrastructures et les équipements dédiés au chargement - Le véhicule à charger - Les équipements de protection individuelle	- Les supports de charge à échanger - Les supports d'emballage - Le protocole de sécurité - Les règles d'hygiène de vie liées à la conduite - Les risques professionnels
	Niveau autonomie : Niveau 2
	Résultats attendus Pour T3.3.1 : - Les différentes situations et conditions de travail (véhicule à l'arrêt, en circulation) sont appréhendées et font l'objet d'une analyse des risques professionnels - Le comportement du conducteur et ses compétences psychosociales prennent en compte cette analyse des risques Pour T3.3.2 : - L'hygiène de vie est adaptée en fonction de l'activité ; le comportement du conducteur prend en compte les risques et les effets liés aux addictions et aux différents distracteurs Pour T3.3.3 : - Les déchets et les emballages du véhicule et du conducteur sont triés et valorisés en appliquant la démarche environnementale - Les dimensions du développement durable (sociétale, environnementale, économique) sont prises en compte durant toute sa mission - Le conducteur fait preuve d'un comportement citoyen

PÔLE 3 : GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACTIVITÉ 3.4 : Contribuer à l'amélioration continue de son activité professionnelle
Tâches associées T3.4.1 Appréhender les différentes contraintes : de l'exploitation, du client, des réglementations T3.4.2 Analyser un dysfonctionnement, un incident, un risque en lien avec sa mission T3.4.3 Proposer des bonnes pratiques observées lors de ses missions
Conditions d'exercice	Moyens et ressources - Le service exploitation - Les moyens de communication	- Le protocole de sécurité - La liste des véhicules et des conducteurs de l'entreprise
	Niveau autonomie : Niveau 3
	Résultats attendus Pour T3.4.1 : - La préparation, le déroulement, la clôture de la mission prennent en compte les différentes contraintes d'exploitation, du client et des réglementations en vigueur Pour T3.4.2 : - La nature, la cause, les conséquences d'un dysfonctionnement ou d'un incident en lien avec la mission sont identifiées et analysées - Les impacts humains, matériels et économiques sont pris en compte - Le conducteur met en œuvre dans les meilleurs délais et les meilleures conditions des actions pour satisfaire la mission Pour T3.4.3 : - L'observation des bonnes pratiques identifiées chez des clients fait l'objet d'un retour d'expériences - Le partage et l'analyse des retours d'expériences permettent de formuler des améliorations - Les retours d'expériences probants sont transposés dans la préparation, le déroulement et la clôture de missions

ANNEXE III RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES Baccalauréat professionnel spécialité « conducteur routier de marchandises » III.1. - Définition des compétences III.1.1. - Liste des compétences

C1 Collecter les informations C1.1 Recueillir les informations utiles à la mission C1.2 Vérifier les documents nécessaires C2 Préparer la mission de transport routier C2.1 Identifier les contraintes de la mission de transport C2.2 Vérifier l'adéquation du véhicule avec les marchandises à transporter C2.3 Préparer le ou les itinéraires C2.4 Établir le plan de chargement C3 Clôturer la mission de transport routier C3.1 Renseigner et restituer les documents relatifs à son activité C3.2 Restituer le véhicule et le préparer pour une prochaine mission C3.3 Rendre compte aux services compétents de la mission de transport C4 Planifier ses activités C4.1 Planifier ses temps de conduite et de repos C4.2 Gérer ses temps de conduite et de repos en fonction des évènements et aléas C5 Prendre en charge et manœuvrer le véhicule C5.1 Contrôler la conformité du véhicule et des équipements C5.2 Réaliser un attelage / un dételage C5.3 Effectuer les manœuvres en toute sécurité C5.4 Anticiper les conditions et les risques de conduite pour un itinéraire à venir C6 Conduire un véhicule de manière rationnelle et en toute sécurité C6.1 Conduire un véhicule en toute sécurité C6.2 Mettre en œuvre les principes d'éco conduite et de conduite citoyenne C7 Prendre en charge et mettre à disposition la marchandise C7.1 Conduire en sécurité les engins de manutention C7.2 Contrôler la marchandise C7.3 Charger et/ou décharger, caler et arrimer la marchandise C8 Utiliser l'instrumentation de bord C8.1 Suivre un itinéraire imposé C8.2 Exploiter les moyens embarqués de conduite C8.3 Utiliser le tachygraphe C9 Traiter les incidents, accidents, anomalies, litiges C9.1 Identifier, interpréter les dysfonctionnements liés au véhicule C9.2 Gérer un aléa, une situation d'incident, d'accident et de contrôle routier C10 Communiquer en situation professionnelle à l'oral et à l'écrit C10.1 Choisir et utiliser des outils de communication C10.2 Identifier l'interlocuteur et les informations à transmettre C10.3 Rendre compte de sa mission, à l'écrit, à l'oral C10.4 Adapter la communication à son interlocuteur y compris en langue vivante étrangère C11 Appliquer les procédures relatives à la sûreté et au respect de l'environnement C11.1 Appliquer les procédures relatives à la sûreté des biens et des personnes C11.2 Identifier et trier les déchets C12 S'impliquer dans un environnement professionnel C12.1 Analyser des situations professionnelles C12.2 Proposer des améliorations et résoudre des problèmes

III.1.2. - Relation activités et compétences

		C1	C2	C3	C4	C5	C6	C7	C8	C9	C10	C11	C12
Pôle 1	A1.1	3	3		3	1		1	1			1
	A1.2	1		3		1		1			1
Pôle 2	A2.1	1						2			1	2
	A2.2					3	3		3	1	1
	A2.3			1			3	3			1
Pôle 3	A3.1	1			2						2	2
	A3.2			1	2					3	1
	A3.3			1				1		1		3
	A3.4			1							1		3

1 = relation faible ; 2 = relation moyenne ; 3 = relation forte.

Ces pondérations précisent l'importance relative des activités, des tâches et des blocs de compétences associés qui seront évalués dans le cadre de la certification. III.1.3. - Unités certificatives et compétences visées

U2 Préparation et clôture de l'opération de transport

C1

C2

C3

C4

U31 Réalisation du transport en toute sécurité

C5

C6

C7

C8

U32 Gestion des risques professionnels

C9

C10

C11

C12

III.2. - Définition des compétences et connaissances associées Chaque compétence mobilise des connaissances dans un contexte professionnel. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux : • niveau 1 : niveau d'information ; • niveau 2 : niveau d'expression ; • niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils ; • niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique. Bloc de compétences n° 1 :

Bloc n°1	COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES
Préparer et clôturer l'opération de transport routier	C1	Collecter des informations
	C2	Préparer la mission de transport routier
	C3	Clôturer la mission de transport routier
	C4	Planifier ses activités

C1	Collecter les informations
C1.1 Recueillir les informations utiles à la mission C1.2 Vérifier les documents nécessaires
Principales activités mettant en œuvre la compétence A1.1 Préparer la mission de transport A1.2 Clôturer la mission de transport A2.1 Participer et/ou réaliser les opérations de chargement A3.1 Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises) et des personnes
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
- La réglementation applicable à la nature du transport à réaliser (contrat de transport national et international) - La règlementation sociale européenne et le droit du travail - Les documents et la documentation relatifs au véhicule, au conducteur et à la marchandise - Droits et obligations des conducteurs en matière de qualification initiale et de formation continue		Niveau 3 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 1
Critères d'évaluation de la compétence
Pour C1.1 : - Les exigences, contraintes et conditions de prise en charge, de chargement et de déchargement liées à la marchandise à transporter, au véhicule mobilisé, à la réglementation du transport à effectuer sont identifiées - Les conditions, les spécificités, les contraintes liées à l'itinéraire à suivre ou à planifier ainsi qu'au lieu de déchargement sont identifiées - Les informations permettant de traiter les accidents, les incidents, les litiges sont identifiés avec soin Pour C1.2 : - L'ensemble des documents nécessaires au transport des marchandises est présent et vérifié avec soin (pochette de documents complète, documents relatifs au véhicule, au conducteur et à la marchandise)

C2	Préparer la mission de transport routier
C2.1 Identifier les contraintes de la mission de transport C2.2 Vérifier l'adéquation du véhicule avec les marchandises à transporter C2.3 Préparer le ou les itinéraires C2.4 Etablir le plan de chargement
Principales activités mettant en œuvre la compétence A 1.1 Préparer la mission de transport
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
- La marchandise (caractéristiques, emballage, supports de charge) - Les contrats de transport - La règlementation du transport (national et international) - Les caractéristiques techniques et les équipements du véhicule - Les outils d'aide à la navigation et de préparation d'itinéraire - L'organisation d'un chargement (compatibilité des marchandises, plan de chargement) - Les interdictions ou restrictions de circulation		Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Pour C2.1 : - Les contraintes liées à la marchandise, au véhicule, à l'itinéraire et aux conditions de transport sont identifiées - Les contraintes spécifiques du client sont identifiées Pour C2.2 : - Le véhicule est compatible avec la marchandise à transporter en termes de carrosserie, de charge utile et dimension - Les équipements nécessaires au transport à réaliser sont présents et compatibles Pour C2.3 : - L'itinéraire est adapté aux contraintes liées au véhicule, aux destinations et aux conditions de circulation et météorologiques - Les notions de temps et de coût sont prises en compte dans la définition de l'itinéraire - L'itinéraire est optimisé en termes de kilomètres et de temps de conduite Pour C2.4 : - Le plan de chargement tient compte de l'ordre de livraison et/ou d'enlèvements et des impératifs des clients - Le plan de chargement tient compte des caractéristiques des marchandises et de la répartition des charges

C3	Clôturer la mission de transport routier
C3.1 Renseigner et restituer les documents relatifs à son activité C3.2 Restituer le véhicule et le préparer pour une prochaine mission C3.3 Rendre compte aux services compétents de la mission de transport
Principales activités mettant en œuvre la compétence A1.2 Clôturer la mission de transport A2.3 Réaliser la livraison A3.2 Traiter un incident ou un accident A3.3 Préserver sa santé et l'environnement A3.4 Contribuer à l'amélioration continue de son activité professionnelle
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
- Les contrats de transport national et international de marchandises - La remise en conformité d'un véhicule de transport de marchandises - Le verso du constat amiable - La prévention et la gestion des risques professionnels		Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Pour C3.1 : - L'ensemble des documents nécessaires au véhicule et au transport des marchandises est restitué aux services compétents (la lettre de voiture, la pochette des documents, le carnet d'entretien et les documents douaniers le cas échéant) - Le constat amiable est restitué le cas échéant Pour C3.2 : - Les opérations de fin de service du tachygraphe sont réalisées - Le véhicule est inspecté et remis à l'état initial en fin de service dans le cadre d'une nouvelle mission - Le véhicule est libéré de tous ses déchets en appliquant une démarche environnementale - Les règles de sécurité et de prévention des risques sont appliquées Pour C3.3 : - Les incidents, accidents, anomalies et les conséquences durant la mission sont signalés, analysés et transmis au(x) service(s) compétent(s) - Les réserves éventuelles prises sont gérées et mises en relation avec le service d'exploitation

C4	Planifier ses activités
C4.1 Planifier ses temps de conduite et de repos C4.2 Gérer ses temps de conduite et de repos en fonction des évènements et aléas
Principales activités mettant en œuvre la compétence A 1.1 Préparer la mission de transport A 3.1 Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises) et des personnes A 3.2 Traiter un incident ou un accident
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
- La règlementation sociale européenne, - Le code des transports - Les spécificités liées à l'amplitude du temps de travail de la convention collective (à traiter en lien avec les enseignements d'économie gestion) - Le code du travail		Niveau 3 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Pour C4.1 : - La réglementation sociale européenne, le code des transports et le code du travail sont respectés - Les temps de conduite, de repos et de travail (chargement, déchargement…) sont planifiés de manière à être optimisés Pour C4.2 : - Les temps de conduite et de repos sont ajustés en fonction des évènements et aléas rencontrés et tiennent compte des activités déjà réalisées et à venir - Les aménagements de la règlementation sociale européenne sont utilisés afin de garantir une durée de transport optimale

Bloc de compétences n° 2 :

Bloc n° 2	COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES
Réaliser le transport routier	C5	Prendre en charge et manœuvrer le véhicule
	C6	Conduire un véhicule de manière rationnelle et en toute sécurité
	C7	Prendre en charge et mettre à disposition la marchandise
	C8	Utiliser l'instrumentation de bord

C5	Prendre en charge et manœuvrer le véhicule
C5.1 - Contrôler la conformité du véhicule et des équipements C5.2 - Réaliser un attelage / un dételage C5.3 - Effectuer les manœuvres en toute sécurité C5.4 - Anticiper les conditions et les risques de conduite pour un itinéraire à venir
Principales activités mettant en œuvre la compétence A1.1 : Préparer la mission de transport A1.2 : Clôturer la mission de transport A2.2 : Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhicule du groupe lourd
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
- La réglementation des transports - Les différentes situations de conduite spécifiques : la conduite en tunnels, en montagne ou zones accidentées, dans des conditions atmosphériques difficiles, la conduite de nuit, passages à niveaux - La prévention des risques liés à l'activité physique, le référentiel Prévention des Risques liés à l'Activité Physique PRAP (en lien avec l'enseignement de Prévention Santé Environnement PSE), la prévention des risques à la fatigue, à la consommation d'alcool, de stupéfiants, de médicaments, aux distracteurs - La charge utile, le chargement, les surcharges, les porte-à-faux - Le calcul de la masse maximale autorisée (MMA) - Les facteurs de sécurité liés au chargement (C1, C, C1E, CE) - L'éco-conduite, la conduite citoyenne, la prise en compte de la dynamique du véhicule, le dépassement, les angles morts - Les systèmes de sécurité et d'aides à la conduite		Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Pour C5.1 : - Les contrôles du véhicule tracteur, de la remorque ou de la semi-remorque et du chargement sont réalisés avec précision et en totalité. Toute anomalie est signalée quant aux contrôles effectués : présence, état, propreté des vitrages, fixation, fonctionnement des éléments (feux, dispositifs de contrôle, roues, suspensions, carrosserie, direction…) - Toute présence de tâches sous l'ensemble du véhicule est signalée - Les dispositifs et orifices permettant de compléter les niveaux sont identifiés - La vérification des documents de bord, des plaques du véhicule, des disques de limitation de vitesse, des dispositifs réfléchissants, des barres latérales de sécurité et anti-encastrement est réalisée sans omission et toute anomalie est signalée - L'accès au compartiment des marchandises est réalisé en sécurité - L'état et l'étanchéité du compartiment des marchandises sont vérifiés et toute anomalie est signalée (carrosserie endommagée, défaut étanchéité, plancher abimé…) - Le poids, la nature de la marchandise, la répartition, et le calage ou l'arrimage des marchandises sont vérifiés et toute anomalie est signalée - La mise en marche du moteur est assurée en conformité - Les voyants sont testés et les anomalies sont signalées - Le réglage du siège, du volant et des rétroviseurs est assuré en conformité - Le système de freinage est vérifié : mise en pression, frein de parc, frein de service Pour C5.2 : - La compatibilité entre le véhicule moteur et la remorque ou semi-remorque est vérifiée - Le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque sont stationnés et immobilisés de manière optimale sur un emplacement stable puis attelés et dételés en toute conformité : vérification du verrouillage ou du déverrouillage du système d'attelage, essai de traction, branchements ou débranchement des flexibles électriques, pneumatiques, béquilles et barre anti-encastrement relevées ou descendues en toute sécurité… - Le conducteur prend en compte correctement son ensemble nouvellement constitué en termes de masses et dimensions pour circuler en sécurité dans le respect de la signalisation - La suspension du véhicule tracteur est utilisée avec pertinence lors des opérations d'attelage / dételage et remise en position route à l'issue de l'opération Pour C5.3 : - Les manœuvres permettent d'assurer un stationnement sûr, dans un temps déterminé pour charger/décharger sur un quai de chargement/déchargement - L'arrêt de précision est réalisé correctement Pour C5.4 : - Les différentes situations de conduite spécifiques pour un itinéraire à venir sont identifiées - Les risques sont anticipés et permettent en toute connaissance d'envisager une conduite en toute sécurité

C6	Conduire un véhicule de manière rationnelle et en toute sécurité
C6.1 - Conduire un véhicule en toute sécurité C6.2 - Mettre en œuvre les principes d'éco conduite et de conduite citoyenne
Principales activités mettant en œuvre la compétence A2.2 : Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhicule du groupe lourd A2.3 : Réaliser la livraison
Connaissances associées et niveaux taxonomiques (en référence au code de la route)
- Les dispositions légales en matière de circulation routière : la signalisation, le marquage, les priorités, les limitations de vitesse, interdictions… - Le conducteur : les facteurs de risques, la vigilance, le temps de réaction, les précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule, la prévention des risques liés à l'activité physique, le référentiel Prévention des Risques liés à l'Activité Physique PRAP (en lien avec l'enseignement de Prévention Santé Environnement PSE), la prévention des risques liés à la fatigue, à la consommation d'alcool, de stupéfiants, de médicaments, aux distracteurs - La route : les distances de sécurité entre les véhicules, la distance de freinage, les conditions météorologiques, l'état des chaussées, l'heure du jour ou de la nuit - La sécurité des personnels en mission sur l'espace routier : la conduite en proximité des chantiers, le couloir de sécurité, la sécurisation des agents d'autoroute, des différents services publics ou privés mobilisés - La sécurité des autres usagers de la route : les catégories d'usagers vulnérables (les enfants, les piétons, les cyclistes et les personnes à mobilité réduite), les risques inhérents à la circulation et à la conduite de divers types de véhicules - Le franchissement des passages à niveaux - La réglementation générale : les documents administratifs, le comportement en cas d'accident, les facteurs de sécurité concernant le chargement - Les éléments et dispositifs liés à la sécurité de la conduite - Les équipements de sécurité des véhicules : les ceintures de sécurité et les équipements de sécurité - Les règles d'utilisation du véhicule dans le respect de l'environnement : utilisation pertinente des avertisseurs sonores, la limitation des émissions polluantes - L'éco-conduite, la conduite citoyenne, la prise en compte de la dynamique du véhicule, le dépassement, les angles morts En fonction du lieu de formation et de la nature du transport de marchandises à l'étranger : - La signalisation dans les pays transfrontaliers (Union européenne UE) - Les limitations de vitesse dans les pays transfrontaliers (UE) - Les règles de circulation dans les pays transfrontaliers (UE)		Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Pour C6.1 : - L'installation au poste de conduite est réalisée en conformité et la sécurité à bord est assurée (port des ceintures de sécurité, présence d'extincteurs, gilet…) - Les commandes et les accessoires sont utilisés de manière rationnelle - La prise d'information en continu permet de conduire en toute sécurité - L'allure est adaptée aux circonstances (infrastructures, météo, trafic, contextes) - Les règles de circulation prévues par le code de la route sont appliquées - La communication à l'égard des autres usagers est pertinente - Les espaces de sécurité (latéraux, longitudinaux) sont maintenus - La conduite est assurée en autonomie et en sécurité - Le véhicule est positionné correctement sur la voie de circulation en fonction des circonstances Pour C6.2 : - Le contexte de circulation est constamment analysé - Le conducteur fait preuve d'anticipation - La conduite est adaptée au type de véhicule, au profil de la route et aux différentes situations - La communication avec les autres usagers est courtoise et relève d'une conduite citoyenne - Les principes d'éco conduite sont mis en œuvre pour optimiser la consommation du véhicule

C7	Prendre en charge et mettre à disposition la marchandise
C7.1 Conduire en sécurité les engins de manutention C7.2 Contrôler la marchandise C7.3 Charger et/ou décharger, caler et arrimer la marchandise
Principales activités mettant en œuvre la compétence A.1.1 Préparer la mission de transport A 1.2 Clôturer la mission de transport A 2.1 Participer et/ou réaliser les opérations de chargement. A 2.3 Réaliser la livraison. A 3.3 Préserver sa santé et l'environnement.
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
- La typologie des engins de manutention (Catégorie 1A et 3) - La recommandation CNAM R489 relative aux conduites de chariots - La prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) - La réglementation et les bonnes pratiques en matière de conduite en sécurité des moyens de manutention - Les principaux facteurs d'accident avec les engins de manutention - Les instances et organismes de prévention - La technologie et les opérations de maintenance sur les engins de manutention - Les protocoles de sécurité dans le cadre des opérations de chargement / déchargement - Le signalement des anomalies concernant les marchandises (qualité et quantité) - La procédure et les règles pour la prise de réserves - La répartition des charges (équilibre, masses, dimensions, par essieu) - Les règles de calage et d'arrimage des marchandises (les supports) - L'analyse et la prévention des risques professionnels en situation de travail - La gestion des rebuts et déchets		Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Pour C7.1 - Les vérifications sont réalisées en conformité - Les moyens de prévention collectifs et individuels sont mobilisés - Les appareils choisis sont adaptés à l'activité prévue - Les règles de manutention et de sécurité sont respectées - Les anomalies constatées sont signalées Pour C7.2 : - La marchandise à charger est conforme à l'opération de transport - Les anomalies sont signalées - La lettre de voiture est correctement renseignée et validée, les réserves prises sont consignées et signées le cas échéant Pour C7.3 : - Les protocoles de sécurité sont pris en compte et respectés - Les moyens de prévention collectifs et individuels sont mobilisés - Le calage et l'arrimage de la marchandise pour conserver son état initial sont assurés - Les précautions sont prises lors de l'immobilisation du véhicule - Les supports de chargement sont bien choisis (arrimage et calage particuliers : ex fûts...) - La répartition des charges est respectée (dimensions, équilibre, masses), le véhicule n'est pas en surcharge (essieux et véhicule) - L'ordre de la « tournée » est réfléchi

C8	Utiliser l'instrumentation de bord
C8.1 Suivre un itinéraire imposé C8.2 Exploiter les moyens embarqués de conduite C8.3 Utiliser le tachygraphe
Principales activités mettant en œuvre la compétence A1.1 Préparer la mission de transport A2.2 Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhicule du groupe lourd
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
- La géographie française et européenne dans le cadre du transport routier - La lecture de cartes - L'utilisation des outils numériques de navigation - Le tachygraphe - La réglementation sociale professionnelle notamment liée aux temps de conduite, de repos, de travail et au règlement intérieur - Les principes de fonctionnement et d'utilisation des technologies qui équipent les véhicules
Critères d'évaluation de la compétence
Pour C8.1 : - L'itinéraire à suivre tient compte des contraintes liées à la destination et au véhicule - L'itinéraire suivi est ajusté en tenant compte des conditions météorologiques - La conduite lors de l'itinéraire suivi anticipe les franchissements de tunnels, de passages à niveaux et prend en compte les passages à proximité de chantiers routiers Pour C8.2 : - Les outils numériques d'aide à la navigation sont programmés selon les contraintes de son véhicule - Les outils numériques d'aide à la navigation sont programmés de manière à garantir la réalisation optimale du transport - L'itinéraire proposé est suivi Pour C8.3 : - Le tachygraphe est mis en service et utilisé selon la réglementation en vigueur y compris en mode dégradé - Les paramètres enregistrés sont identifiés et commentés au regard de la règlementation européenne

Bloc de compétences n° 3 :

Bloc n° 3	COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES
Gérer les risques professionnels liés au transport routier	C9	Traiter les incidents, accidents, anomalies, litiges
	C10	Communiquer en situation professionnelle à l'oral et à l'écrit
	C11	Appliquer les procédures relatives à la sûreté et au respect de l'environnement
	C12	S'impliquer dans un environnement professionnel

C9	Traiter les incidents, accidents, anomalies, litiges
C9.1 - Identifier, interpréter les dysfonctionnements liés au véhicule C9.2 - Gérer un aléa, une situation d'incident, d'accident et de contrôle routier
Principales activités mettant en œuvre la compétence A2.2 Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhicule du groupe lourd A3.2 Traiter un incident ou un accident A3.3 Préserver sa santé et l'environnement
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
- Les principes de fonctionnement, d'utilisation des technologies qui équipent les véhicules et le diagnostic des dysfonctionnements - Les forces appliquées au véhicule en mouvement et leurs incidences - Les caractéristiques de la chaine cinématique - Les gestes de premier secours - Les consignes et équipements de sécurité, les procédures en cas d'incident et d'accident et les acteurs institutionnels		Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Pour C9.1 : - L'allumage de voyants conduit à une analyse de causes possibles - Le système concerné est identifié et localisé, voire réinitialisé si nécessaire - La décision de poursuivre ou non la mission est prise à l'issue d'une analyse des risques Pour C9.2 : - L'itinéraire est adapté en fonction d'un aléa rencontré durant le transport - Le véhicule est immobilisé en sécurité - Le périmètre de sécurité est établi le cas échéant - Les incidents sont identifiés et signalés de manière professionnelle - La signalisation de sécurité est mise en place - Les conduites à tenir pour protéger, alerter et secourir sont mises en œuvre - Les services d'urgence sont contactés selon la procédure en vigueur - Les équipements de secours appropriés sont mobilisés - Le constat amiable est renseigné avec précision et exactitude - Les contrôles routiers sont abordés avec professionnalisme

C10	Communiquer en situation professionnelle à l'oral et à l'écrit
C10.1 Choisir et utiliser des outils de communication C10.2 Identifier l'interlocuteur et les informations à transmettre C10.3 Rendre compte de sa mission, à l'écrit, à l'oral C10.4 Adapter la communication à son interlocuteur y compris en langue vivante étrangère
Principales activités mettant en œuvre la compétence A1.2 Clôturer la mission de transport A2.1 Participer et/ou réaliser les opérations de chargement A2.2 Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhicule du groupe lourd A2.3 Réaliser la livraison A3.1 Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises) et des personnes A3.2 Traiter un incident ou un accident A3.4 Contribuer à l'amélioration continue de son activité professionnelle
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
En lien avec l'enseignement de français et d'économie gestion s'agissant de la relation avec l'exploitant et les différents interlocuteurs - Les composantes et les règles de la communication écrite et orale - Le rôle, l'usage, la mise en œuvre et la mobilisation des outils numériques de communication - Les étapes de la prise de contact à l'oral - Le lexique des principaux termes techniques et professionnels relevant de la conduite routière traduit en langue vivante étrangère		Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Pour C10.1 : - Les outils de communication sont adaptés et maîtrisés (support, forme…) - Les outils numériques sont correctement mis en œuvre Pour C10.2 : - L'interlocuteur est parfaitement identifié - Les informations à transmettre sont clairement identifiées, pertinentes et structurées Pour C10.3 : - Le vocabulaire utilisé pour le compte rendu écrit est pertinent - L'expression utilisée pour le compte rendu oral est claire - Les propos sont organisés et précis Pour C10.4 : - Le moyen de communication est adapté à son interlocuteur - Le vocabulaire utilisé est pertinent et adapté à son interlocuteur - L'expression écrite ou orale formulée en langue étrangère est suffisante pour être comprise

Pour la compétence détaillée C10.4, cette communication devra mobiliser les compétences langagières en anglais (langue vivante obligatoire) lorsque le contexte et la situation professionnelle le nécessitera (échanges avec un client, avec l'interlocuteur d'un fournisseur, d'un service, d'une entreprise étrangère). Les indicateurs de performance sont ceux du cadre européen commun de référence pour les langues vivantes étrangères.

C11	Appliquer les procédures relatives à la sûreté et au respect de l'environnement
C11.1 Appliquer les procédures relatives à la sûreté des biens et des personnes C11.2 Identifier et trier les déchets
Principales activités mettant en œuvre la compétence A1.1 : Préparer la mission de transport A2.1 : Participer et/ou réaliser les opérations de chargement A3.1 : Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises) et des personnes A3.3 : Préserver sa santé et l'environnement
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
- Le sauveteur, le secouriste au travail - La sûreté des marchandises - Les risques liés à la criminalité (agressions, clandestins) et les mesures de prévention et de protection - Stress : ses facteurs et les techniques de gestion du stress - Règles relatives à l'hygiène de vie (sommeil, activité physique, alimentation, alcool, drogue, médicament…) - La réglementation sociale européenne - La récupération et le tri des déchets - La gestion des supports de charges, rebuts (véhicule, conducteur et marchandises) - Réglementation en vigueur sur les restrictions de circulation (Zone à Faible Émission…) - La démarche qualité et la responsabilité sociétale de l'entreprise		Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Pour C11.1 : - Lors d'une immobilisation sur une aire de stationnement, toutes les précautions sont prises pour préserver le véhicule et la marchandise - La nature de la marchandise transportée ne fait l'objet d'aucune communication - La conservation de la marchandise dans son état initial est assurée - Le conducteur utilise les équipements de protection individuelle - Les parties du véhicule potentiellement propices à des actes de criminalité ou à l'embarquement de clandestins sont inspectées avant la reprise de mission - L'incident rencontré est expliqué de manière factuelle aux forces de l'ordre et/ou aux douaniers et/ou à l'entreprise Pour C11.2 : - La prévention des risques liés à l'activité physique est mise en œuvre - Les déchets et les supports de charges sont triés en fonction de leur nature en vue du recyclage - Les supports de charge sont comptabilisés, contrôlés, restitués selon le contrat de transport - Les dimensions de la réglementation sociale européenne sont prises en compte - Les anomalies constatées dans les procédures de recyclage sont identifiées et explicitées au service exploitation

C12	S'impliquer dans un environnement professionnel
C12.1 Analyser des situations professionnelles C12.2 Proposer des améliorations et résoudre des problèmes
Principales activités mettant en œuvre la compétence A3.4 : Contribuer à l'amélioration continue de son activité professionnelle
Connaissances associées et niveaux taxonomiques (à revoir)
- Les contraintes d'exploitation : incidence d'un retard ; situation conflictuelle avec un client ; véhicule non disponible ; dommages marchandises constatés… - Les réglementations en vigueur : la réglementation sociale européenne - La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - Le protocole de sécurité - L'organigramme de l'entreprise, les principales responsabilités - Le système qualité de l'entreprise - Les démarches de résolution de problème, l'amélioration continue		Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Pour C12.1 : Analyser des situations professionnelles - Les différentes contraintes (exploitation, client et règlementations en vigueur) sont clairement identifiées puis prises en compte de manière adaptée - Les dysfonctionnements ou incidents (nature, causes, conséquences) en lien avec la mission sont identifiés et décrits précisément - Les impacts humains, matériels et économiques sont clairement identifiés et pris en compte - Le conducteur met en œuvre dans les meilleurs délais et les meilleures conditions des actions pour satisfaire la mission et démontre son sens du service - Les bonnes pratiques sont transposées et si besoin adaptées pour résoudre des problèmes et/ou des difficultés particulières rencontrées Pour C12.2 : Proposer des améliorations et résoudre des problèmes - Des bonnes pratiques observées sont retranscrites à l'oral et/ou formalisées à l'écrit y compris dans une langue étrangère - Des solutions, des améliorations dans la préparation, le déroulement et la clôture de missions sont proposées au(x) service(s) compétent(s), à l'oral ou formalisées à l'écrit y compris dans une langue étrangère