Commentaires de cet avocat

Avantages fiscaux réservés aux PME : une remise en cause « originale »

5 avril 2019 - Pierre Carcelero
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Adresse de correspondance : l'administration doit utiliser la dernière adresse communiquée par le contribuable

28 février 2019 - Pierre Carcelero
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Une proposition de rectification peut-elle valablement être notifiée par e-mail?

2 janvier 2019 - Pierre Carcelero
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Location exonérée d'une partie de la résidence principale : une abrogation brutale serait contestable

28 novembre 2018 - de location ou sous-location en meublé
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Notion d'assiette foncière : l'existence des lots-volumes réfutée en fiscalité?

12 octobre 2018 - Pierre Carcelero
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Revenus de location touristique : quel régime d'imposition?

13 septembre 2018 - Pierre Carcelero
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Opérations de promotion immobilière : conditions et limites du différé d'imposition

12 juin 2018 - Cession de biens immobiliers
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Est-il possible de racheter des titres après leur donation ?

16 février 2018 - A retenir
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Abus de droit fiscal : les clauses de conversion en actions sous le viseur

29 janvier 2018 - Pierre Carcelero
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Donation-cession de parts de SCI : les donateurs peuvent-ils valablement racheter les parts transmises ?

16 janvier 2018 - Pierre Carcelero
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Usufruitier de parts sociales : la faculté d'imputation des déficits est confirmée

2 janvier 2018 - A retenir
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