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Maître CHARCELLAY Daniel
Avocat Lagord (17140)
38Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de La Rochelle-Rochefort
Travaille au sein du cabinet
MINAUD CHARCELLAY
SIREN
501755672
Adresse
1 Rue du Bois d'Huré
Code postal
17140
Ville
Lagord

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Cour d'appel de Poitiers, 1 septembre 2026, 24/02792Tribunal de commerce de La Rochelle, REFERE, 21 août 2026, 2026004910Tribunal judiciaire de La Rochelle, 7 juillet 2026, 26/00216Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 29 juin 2026, 26/00326Cour d'appel de Poitiers, 23 juin 2026, 25/02951
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Mots-clés
Juridictions
societe (25) prejudice (22) rapport (20) ressort (19) contrat (16) refere (16) principal (15) preuve (14) condamnation (13) provision (13)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Poitiers24
Tribunal judiciaire de La Rochelle6
Tribunal de commerce de La Rochelle3
Tribunal administratif de Nantes1
Tribunal des activités économiques de Paris1
Tribunal judiciaire de Béziers1
Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne1
Tribunal judiciaire de Saint-Étienne1

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