Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Tarifs
Mes fonctionnalités
Se connecter
Créer un compte
Maître CHEHAM Lassaad
Avocat BOURGOIN-JALLIEU CEDEX (38304)
45Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de Bourgoin-Jallieu
Travaille au sein du cabinet
CHEHAM
SIREN
440093706
Adresse
09 bis Place du 23 août 1944
Code postal
38304
Ville
BOURGOIN-JALLIEU CEDEX

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Vienne, 3 septembre 2026, 25/00009Tribunal administratif de Grenoble, 27 août 2026, 2608618Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 31 juillet 2026, 26/00446Cour d'appel de Grenoble, 7 juillet 2026, 25/04169Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 juillet 2026, 26/00232
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (30) rapport (26) ressort (22) astreinte (19) requis (19) rejet (17) condamnation (16) societe (15) statuer (14) contrat (12)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Grenoble18
Cour d'appel de Grenoble7
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu6
Cour d'appel de Chambéry4
Cour administrative d'appel de Lyon2
Tribunal administratif de Lyon2
Tribunal judiciaire de Vienne2
Cour administrative d'appel de Nantes1
Cour d'appel de Nîmes1
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.