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Cabinet CHEHAM
46Décisions
SIREN
440093706
Adresse
09 bis Place du 23 août 1944 38304 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX
Crée le
1 septembre 2001
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
CHEHAM Lassaad

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Vienne, 3 septembre 2026, 25/00009Tribunal administratif de Grenoble, 27 août 2026, 2608618Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 31 juillet 2026, 26/00446Cour d'appel de Grenoble, 7 juillet 2026, 25/04169Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 juillet 2026, 26/00232
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (31) rapport (27) ressort (23) astreinte (19) requis (19) rejet (18) condamnation (16) societe (15) statuer (14) contrat (12)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Grenoble18
Cour d'appel de Grenoble7
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu6
Cour d'appel de Chambéry4
Cour administrative d'appel de Lyon2
Cour administrative d'appel de Nantes2
Tribunal administratif de Lyon2
Tribunal judiciaire de Vienne2
Cour d'appel de Nîmes1
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse1

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