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Maître COMTE Céline
Avocat Besancon (25000)
23Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Besancon
Travaille au sein du cabinet
BPS
SIREN
415107010
Adresse
19 Rue de la Combe aux Chiens
Code postal
25000
Ville
Besancon

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal de commerce de Chaumont, AFFAIRE COURANTE, 23 mars 2026, 2024002152Tribunal judiciaire de Vesoul, 10 février 2026, 25/00117Cour d'appel de Besançon, 25 novembre 2025, 25/00950Tribunal de commerce de Besançon, AFFAIRE NOUVELLE ET PLAIDOIRIE - AUDIENCE PUBLIQUE, 5 novembre 2025, 2025003707Tribunal de commerce de Vesoul, DELIBERE CONTENTIEUX, 24 octobre 2025, 2025000411
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (17) principal (12) refere (11) contrat (9) prejudice (8) rapport (8) provision (7) reglement (7) ressort (7) sci (6)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Besançon15
Tribunal des activités économiques de Paris2
Tribunal de commerce de Besançon1
Tribunal de commerce de Chaumont1
Tribunal de commerce de Vesoul1
Tribunal judiciaire de Besançon1
Tribunal judiciaire de Dijon1
Tribunal judiciaire de Vesoul1

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