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Maître CROS Stéphane
Avocat Montpellier (34000)
24Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de Montpellier
Domaine d'activités
Droit immobilier
Travaille au sein du cabinet
GIL, CROS, CRESPY SELARL
SIREN
444884381
Adresse
50 Boulevard des Arceaux
Code postal
34000
Ville
Montpellier

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2026, 25/11688Tribunal judiciaire de Montpellier, 8 septembre 2026, 25/02431Cour d'appel de Nîmes, 17 juillet 2026, 25/02956Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 juillet 2026, 25/00638Tribunal judiciaire de Montpellier, 11 juin 2026, 02/02036
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Mots-clés
Juridictions
condamnation (15) requete (13) rapport (12) societe (12) prejudice (10) reparation (10) siege (10) statuer (10) maire (9) ressort (8)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Montpellier9
Cour d'appel d'Aix-en-Provence4
Tribunal administratif de Marseille2
Tribunal judiciaire de Montpellier2
Tribunal judiciaire de Nîmes2
Cour administrative d'appel de Marseille1
Cour administrative d'appel de Toulouse1
Cour d'appel de Fort-de-France1
Cour d'appel de Nîmes1
Tribunal judiciaire de Béziers1

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