Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître CUERVO Laura
Avocat ST RAPHAEL (83700)
178Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Draguignan
Travaille au sein du cabinet
MASQUELIER-CUERVO
SIREN
828768846
Adresse
98 Boulevard Félix Martin
Code postal
83700
Ville
ST RAPHAEL

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Draguignan, 12 août 2026, 26/00102Tribunal judiciaire de Draguignan, 12 août 2026, 26/00796Tribunal judiciaire de Draguignan, 12 août 2026, 26/01989Tribunal judiciaire de Draguignan, 12 août 2026, 26/00101Tribunal judiciaire de Draguignan, 11 août 2026, 19/04138
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
condamnation (107) ressort (104) prejudice (97) contrat (87) societe (86) refere (82) principal (74) syndicat (67) siege (63) provision (60)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Draguignan104
Cour d'appel d'Aix-en-Provence52
Cour d'appel d'Agen3
Tribunal administratif de Toulon3
Tribunal judiciaire de Nice3
Cour administrative d'appel de Marseille2
Cour d'appel de Rouen2
Tribunal judiciaire de Grasse2
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence1
Tribunal de commerce d'Antibes1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.