Commentaires de cet avocat

Inaptitude - une année de jurisprudence

5 février 2026 - Cass. soc., 10 sept. 2025, n°23-19.841
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Accident du travail en cours de préavis : attention à la protection !

30 avril 2025
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Webinaire : LFSS pour 2025 et actualité du contentieux URSSAF

14 février 2025 - Jeudi 20 mars 2025 - 09h00 - 11h00
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Un an de jurisprudence sur l'inaptitude : testez vos connaissances !

27 février 2024
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Contentieux : une réforme de la procédure d'appel applicable à compter du 1er septembre 2024

23 janvier 2024 - ⇒
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L'accès de l'expert-comptable du CSE aux informations individuelles relatives aux salariés lors de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise

18 octobre 2023 - ⇒
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Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l'entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)

17 octobre 2023 - Invitation événement hybride
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L'expert du CSE ne dispose pas d'un droit d'audition des salariés

18 juillet 2023
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Consultation sur la politique sociale de l'entreprise : précisions sur les prérogatives de l'expert-comptable

12 juillet 2023
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Etendue de la mission de l'expert-comptable du CSE lors de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

16 juin 2023
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Retraite, présomption de démission, partage de la valeur : à la recherche d'un nouveau souffle social ?

26 mai 2023 - Jeudi 22 juin 2023 - 09h30 - 12h30
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