Commentaires de cet avocat

Parc éolien : confirmation d'une suspension liée à l'absence de dérogation espèces protégées

8 octobre 2026 - CE, 18 septembre 2026, n° 511092
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Éoliennes et espèces protégées : l'efficacité des mesures ERC écarte la dérogation

7 octobre 2026 - risque suffisamment caractérisé
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Déchets inertes : sensibilité environnementale du site et basculement vers la procédure d'autorisation environnementale

6 octobre 2026 - CAA Versailles, 24 septembre 2026, n° 24VE01965
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Déchets - REP : nouvelle consultation en cas de dénaturation du projet d'arrêté

2 octobre 2026 - décision du 25 septembre 2026
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« Vert c'est vert » : le juge suspend l'ouverture d'un sentier littoral en raison du risque caractérisé pour l'avifaune

25 septembre 2026 - Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes
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Evaluation environnementale des arrêtés réglementant la pêche en eau douce

4 juin 2026 - CE, ord. 22 mai 2026, n° 473765
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Les droits fondés en titre, non dispensés de DEP !

26 mai 2026 - Cass. crim., n° 25-85.311
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Le grand rodéo de la ZFE remis en selle…

25 mai 2026 - David DEHARBE
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Dérogation « espèces protégées » : absence de solution alternative satisfaisante pour un parc photovoltaïque

21 mai 2026 - espèces protégées
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Raccordement des énergies renouvelables : mieux planifier les capacités du réseau en priorisant

12 mai 2026 - une proposition de loi
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Un État qui renonce au procès équitable n'a point de Constitution : vous avez dit moyen nouveau ?

11 mai 2026 - décision commentée : CE, 28 avril 2026 n° 502171
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