Commentaires de cet avocat

Evaluation environnementale des arrêtés réglementant la pêche en eau douce

4 juin 2026 - CE, ord. 22 mai 2026, n° 473765
www.green-law-avocat.fr

Les droits fondés en titre, non dispensés de DEP !

26 mai 2026 - Cass. crim., n° 25-85.311
www.green-law-avocat.fr

Le grand rodéo de la ZFE remis en selle…

25 mai 2026 - David DEHARBE
www.green-law-avocat.fr

Dérogation « espèces protégées » : absence de solution alternative satisfaisante pour un parc photovoltaïque

21 mai 2026 - espèces protégées
www.green-law-avocat.fr

Raccordement des énergies renouvelables : mieux planifier les capacités du réseau en priorisant

12 mai 2026 - une proposition de loi
www.green-law-avocat.fr

Un État qui renonce au procès équitable n'a point de Constitution : vous avez dit moyen nouveau ?

11 mai 2026 - décision commentée : CE, 28 avril 2026 n° 502171
www.green-law-avocat.fr

Injonction de délivrer le permis de construire versus perte de qualité du pétitionnaire

5 mai 2026 - l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme
www.green-law-avocat.fr

Régularisation de l'autorisation environnementale : précision du Conseil d'Etat

4 mai 2026 - Dans un arrêt
www.green-law-avocat.fr

Espèces protégées : ERC d'abord, dérogation en cas de nécessité avec une appréciation du risque « brut »

1 mai 2026 - Avec cet arrêt
www.green-law-avocat.fr

Zones humides : un régime de protection en pleine régression

16 avril 2026 - L'article L. 110-1 du code de l'environnement
www.green-law-avocat.fr

Non à l'abrogation du récépissé de déclaration ICPE !

15 avril 2026 - David DEHARBE
www.green-law-avocat.fr

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion