Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître DESCOMBES Frédéric
Avocat Noumea (98800)
179Décisions
Informations pratiques
Français, Anglais
Exerce au barreau de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Travaille au sein du cabinet
SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL
SIREN
1201052
Adresse
28 RUE EUGENE PORCHERON
Code postal
98800
Ville
Noumea

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Nouméa, 30 juillet 2026, 23/00242Cour d'appel de Nouméa, 20 juillet 2026, 26/00052Cour d'appel de Nouméa, 22 juin 2026, 24/00061Tribunal judiciaire de Nouméa, 10 juin 2026, 26/00136Cour d'appel de Nouméa, 27 avril 2026, 23/00066
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (148) societe (139) rapport (119) siege (83) condamnation (71) contrat (70) prejudice (67) principal (52) rejet (43) recours (40)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Nouméa113
Cour administrative d'appel de Paris23
Tribunal administratif de Rennes18
Tribunal judiciaire de Nouméa11
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie7
Conseil constitutionnel2
Cour d'appel de Dijon1
Cour d'appel de Papeete1
Cour d'appel de Versailles1
Tribunal judiciaire de Papeete1

Commentaires de cet avocat

Leborgne invente le marteau anti-TMS

18 octobre 2011
www.lemoniteur.fr

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.