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Maître DEVAINE William
Avocat Angouleme (16000)
98Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de la Charente
Travaille au sein du cabinet
ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES
SIREN
300536737
Adresse
375 TER Avenue de Navarre
Code postal
16000
Ville
Angouleme

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Tribunal de commerce d'Angoulême, Délibérés contentieux, 3 septembre 2026, 2025004723Tribunal de commerce d'Angoulême, Délibérés contentieux, 3 septembre 2026, 2026002861Tribunal judiciaire d'Angoulême, 20 août 2026, 26/00918Tribunal judiciaire d'Angoulême, 20 août 2026, 25/01940Tribunal de commerce d'Angoulême, Délibérés contentieux, 23 juillet 2026, 2025006632
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Mots-clés
Juridictions
societe (68) ressort (55) rapport (47) contrat (42) prejudice (41) condamnation (34) refere (34) remise (29) preuve (28) principal (27)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Bordeaux31
Tribunal judiciaire d'Angoulême21
Tribunal de commerce d'Angoulême19
Cour administrative d'appel de Bordeaux7
Cour d'appel de Poitiers4
Tribunal administratif de Poitiers3
Cour de cassation2
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