Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître DEVILLE Thierry
Avocat Montauban (82000)
42Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Tarn-et-Garonne
Domaine d'activités
Droit des sociétés
Travaille au sein du cabinet
ALIZE 360
SIREN
393424205
Adresse
40 avenue GAMBETTA
Code postal
82000
Ville
Montauban

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Toulouse, 24 juin 2026, 26/01600Tribunal judiciaire de Montauban, 16 avril 2026, 26/00052Tribunal de commerce de Toulouse, Audience publique de contentieux (1er ETAGE), 26 mars 2026, 2024J00448Cour d'appel de Rennes, 17 février 2026, 25/02968Cour d'appel de Toulouse, 12 février 2026, 25/00128
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (35) contrat (25) prejudice (24) prud'hommes (20) preuve (16) principal (16) condamnation (14) preavis (14) rapport (14) salaire (14)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Toulouse25
Tribunal de commerce de Toulouse3
Tribunal judiciaire de Montauban3
Tribunal judiciaire de Toulouse3
Cour d'appel de Basse-Terre2
Tribunal de commerce de Montauban2
Cour d'appel d'Agen1
Cour d'appel de Bordeaux1
Cour d'appel de Rennes1
Tribunal des activités économiques de Paris1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.