Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître D'HERS Gérard
Avocat Hyeres (83400)
27Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Toulon
Travaille au sein du cabinet
CABINET D'HERS
SIREN
479967200
Adresse
6 rue Georges Simenon
Code postal
83400
Ville
Hyeres

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal de commerce de Toulon, 23 juillet 2026, 2025F01208Tribunal judiciaire de Toulon, 20 juillet 2026, 24/04201Tribunal judiciaire de Draguignan, 10 juillet 2026, 23/03869Tribunal judiciaire de Toulon, 3 juillet 2026, 25/03089Tribunal des activités économiques de Marseille, Chambre 08, 8 avril 2026, 2026P00463
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (17) ressort (16) contrat (14) condamnation (11) prejudice (11) reglement (9) remise (9) rapport (8) refere (8) immobilier (7)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence9
Tribunal judiciaire de Toulon6
Tribunal de commerce de Toulon5
Cour d'appel de Versailles2
Tribunal judiciaire de Draguignan2
Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand1
Tribunal des activités économiques de Marseille1
Tribunal judiciaire de Nîmes1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.