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Maître DOUCHEZ Frédéric
Avocat Toulouse (31000)
92Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Toulouse
Travaille au sein du cabinet
D'AVOCATS F. DOUCHEZ - LAYANI-AMAR
SIREN
448681189
Adresse
28, port Saint-Sauveur
Code postal
31000
Ville
Toulouse

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 juin 2026, 24/00373Tribunal judiciaire de Toulouse, 16 avril 2026, 19/02893Tribunal judiciaire de Toulouse, 26 mars 2026, 25/01485Tribunal judiciaire de Foix, 13 mars 2026, 25/00966Cour d'appel d'Agen, 11 mars 2026, 24/00590
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (48) ressort (48) contrat (39) preuve (38) prejudice (36) condamnation (34) societe (33) principal (31) pouvoir (30) recours (29)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Toulouse36
Tribunal judiciaire de Toulouse21
Tribunal judiciaire de Reims17
Cour d'appel d'Agen4
Cour administrative d'appel de Toulouse3
Tribunal administratif de Toulouse3
Cour d'appel de Pau2
Cour d'appel d'Amiens1
Cour d'appel de Lyon1
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