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Maître DOUCHEZ Frédéric
Avocat Toulouse (31000)
95Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Toulouse
Travaille au sein du cabinet
D'AVOCATS F. DOUCHEZ - LAYANI-AMAR
SIREN
448681189
Adresse
28, port Saint-Sauveur
Code postal
31000
Ville
Toulouse

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Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 août 2026, 26/00349Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 juin 2026, 24/00373Tribunal judiciaire de Toulouse, 16 avril 2026, 19/02893Tribunal judiciaire de Toulouse, 26 mars 2026, 25/01485Tribunal judiciaire de Foix, 18 mars 2026, 24/00551
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Mots-clés
Juridictions
ressort (51) rapport (50) contrat (41) preuve (40) prejudice (39) condamnation (36) societe (35) principal (33) pouvoir (30) recours (29)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Toulouse36
Tribunal judiciaire de Toulouse22
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Tribunal administratif de Toulouse3
Cour d'appel de Pau2
Tribunal judiciaire de Foix2
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