• Workspace
  • Cas d'usage
  • Outils
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Fonctionnalités
TarifsConnexion
Maître DUBOS Philippe
Avocat Rouen (76000)
33Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Rouen
Travaille au sein du cabinet
DUBOS
SIREN
318415965
Adresse
13 rue de Constantine
Code postal
76000
Ville
Rouen

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal de commerce de Rouen, DELIBERES A VIDER, 20 juillet 2026, 2026001327Tribunal des activités économiques de Paris, Référé prononcé mercredi, 24 juin 2026, 2026017761Tribunal des activités économiques de Paris, Référé prononcé mercredi, 24 juin 2026, 2026017737Tribunal judiciaire de Rouen, 18 juin 2026, 25/00937Cour d'appel de Metz, 17 mars 2026, 24/00820
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
contrat (28) societe (27) preavis (19) prejudice (19) rapport (18) preuve (17) prud'hommes (17) ressort (15) condamnation (14) salaire (11)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Rouen23
Cour d'appel de Metz3
Tribunal des activités économiques de Paris3
Tribunal de commerce de Rouen2
Tribunal de commerce de Paris1
Tribunal judiciaire de Rouen1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.