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Maître FRAPECH Gérald
Avocat Nice (6000)
48Décisions
Informations pratiques
Français, Anglais
Exerce au barreau de Nice
Domaine d'activités
Droit des sociétés
Travaille au sein du cabinet
CSF JURCO
SIREN
329979744
Adresse
4 Rue Blacas
Code postal
6000
Ville
Nice

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Nice, 10 juin 2026, 26/00051Tribunal judiciaire de Draguignan, 2 juin 2026, 26/00502Tribunal judiciaire de Nice, 28 mai 2026, 24/02325Tribunal judiciaire de Grasse, 20 mai 2026, 25/00449Tribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2026, 22/15353
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (39) condamnation (25) contrat (21) rapport (20) ressort (20) prejudice (17) principal (16) siege (16) preuve (15) refere (14)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence14
Tribunal judiciaire de Nice14
Tribunal de commerce de Nice5
Tribunal judiciaire de Grasse3
Cour administrative d'appel de Bordeaux2
Tribunal administratif de Nice2
Tribunal de commerce de Cannes2
Cour administrative d'appel de Paris1
Cour administrative d'appel de Versailles1
Cour d'appel de Caen1

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