Décisions
Maître GATT André
Avocat Marseille (13001)
27Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de Marseille
Travaille au sein du cabinet
GATT ANDRE
SIREN
392978581
Adresse
48 rue Grignan
Code postal
13001
Ville
Marseille

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Tribunal des activités économiques de Marseille, chambre 01, 5 octobre 2026, 2026L03476Tribunal des activités économiques de Marseille, chambre 01, 26 août 2026, 2026L01897Tribunal judiciaire de Marseille, 3 juillet 2026, 26/01903Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 30 juin 2026, 25/01921Tribunal judiciaire de Grasse, 29 juin 2026, 26/02926
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Mots-clés
Juridictions
rapport (18) societe (17) refere (14) provision (13) siege (12) condamnation (11) statuer (11) ressort (10) astreinte (9) prejudice (9)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence8
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence6
Tribunal judiciaire de Marseille4
Tribunal des activités économiques de Marseille2
Tribunal judiciaire de Gap2
Tribunal judiciaire de Grasse2
Cour d'appel de Grenoble1
Tribunal administratif de Marseille1
Tribunal judiciaire de Tarascon1

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