Maître GATT André | Avocat Marseille (13001) | Pappers Justice | Pappers Justice : Toutes les décisions de justice françaises gratuites

Maître GATT André

Avocat Marseille (13001)

Informations pratiques

Français

Exerce au barreau de Marseille

Travaille au sein du cabinet

SIREN

Adresse

48 rue Grignan

Code postal

13001

Ville

Marseille

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Cour d'appel de Grenoble, 9 juin 2026, 24/02762 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 juin 2026, 25/10046 Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12 mai 2026, 23/05254 Tribunal administratif de Marseille, 8ème Chambre, 6 mai 2026, 2206912 Tribunal judiciaire de Gap, 30 mars 2026, 23/00198

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Mots-clés

Juridictions

rapport (14) societe (13) refere (11) condamnation (10) provision (10) astreinte (8) remise (8) siege (8) statuer (8) prejudice (7)

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