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Cabinet GATT ANDRE
26Décisions
SIREN
392978581
Adresse
48 rue Grignan 13001 Marseille
Crée le
1 avril 1992
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
GATT André
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal des activités économiques de Marseille, chambre 01, 26 août 2026, 2026L01897Tribunal judiciaire de Marseille, 3 juillet 2026, 26/01903Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 30 juin 2026, 25/01921Tribunal judiciaire de Grasse, 29 juin 2026, 26/02926Cour d'appel de Grenoble, 9 juin 2026, 24/02762
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (17) societe (17) refere (14) provision (13) condamnation (11) siege (11) statuer (11) astreinte (9) prejudice (9) ressort (9)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence8
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence6
Tribunal judiciaire de Marseille4
Tribunal judiciaire de Gap2
Tribunal judiciaire de Grasse2
Cour d'appel de Grenoble1
Tribunal administratif de Marseille1
Tribunal des activités économiques de Marseille1
Tribunal judiciaire de Tarascon1

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