Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Tarifs
Mes fonctionnalités
Se connecter
Créer un compte
Maître GUETTA Norbert
Avocat Paris (75017)
40Décisions
Informations pratiques
Date du serment : 23 janvier 1980
N° de toque : P0006
Exerce au barreau de Paris
Domaine d'activités
Anglais
Travaille au sein du cabinet
SELARL BDA SOCIETE D'AVOCATS
SIREN
332293224
Adresse
1 AVENUE NIEL
Code postal
75017
Ville
Paris

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal de commerce de Créteil, Chambre 01, 16 juin 2026, 2025F01105Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 02, 16 juin 2026, 2025F01421Tribunal de commerce de Rennes, DELIBERE REFERES, 5 mars 2026, 2025R00149Tribunal de commerce de Créteil, Chambre 01, 27 janvier 2026, 2025F01105Tribunal judiciaire de Pontoise, 27 janvier 2026, 24/02114
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (36) contrefacon (28) prejudice (28) astreinte (27) propriete (25) vestiaire (23) produits (22) publication (21) ressort (20) reparation (16)
JuridictionsDécisions
Tribunal de grande instance de Paris22
Cour d'appel de Paris7
Tribunal judiciaire de Paris4
Tribunal de commerce de Créteil2
Tribunal judiciaire de Pontoise2
Cour d'appel de Nancy1
Tribunal de commerce de Bobigny1
Tribunal de commerce de Rennes1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.