Commentaires de cet avocat

L'administration doit-elle inviter l'agent à présenter une demande de reclassement avant de le placer en disponibilité d'office ?

26 février 2018 - Rédaction Weka
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Le fonctionnaire qui n'est pas réintégré à l'issue de sa disponibilité a-t-il immédiatement droit au chômage ?

26 décembre 2017 - Rédaction Weka
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Priver progressivement un ingénieur territorial des fonctions portées sur sa fiche de poste est-il constitutif de harcèlement moral ?

10 novembre 2017 - Rédaction Weka
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Un comportement agressif peut-il justifier un refus de titularisation du stagiaire ?

25 août 2017 - Rédaction Weka
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Un praticien contractuel en CDD renouvelé implicitement après 6 ans peut-il être considéré en CDI ?

18 août 2017 - Rédaction Weka
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Un fonctionnaire peut-il être suspendu alors qu'il est encore en congé de maladie ?

16 mai 2017 - Rédaction Weka
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Un fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité faute d'emplois vacants alors qu'il n'en a pas fait la demande dans les délais a-t-il immédiatement droit au chômage ?

3 mars 2017 - Rédaction Weka
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La décision de radiation d'un fonctionnaire peut-elle être retirée sans délai par l'administration?

8 février 2017 - Rédaction Weka
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L'annulation par le juge de la révocation d'un agent public pour erreur manifeste est-elle toujours indemnisable ?

28 décembre 2016 - Rédaction Weka
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Disponibilité : l'obligation de proposer l'un des 3 premiers emplois vacants s'impose -t-elle en cas de demande anticipée de réintégration ?

7 novembre 2016 - Rédaction Weka
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L'administration peut-elle obliger un fonctionnaire à utiliser son véhicule personnel pour des trajets professionnels ?

26 octobre 2016 - Rédaction Weka
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