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Maître MAS Michel
Avocat Toulon (83000)
59Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Toulon
Travaille au sein du cabinet
MAS MICHEL
SIREN
321745796
Adresse
6 rue Picot
Code postal
83000
Ville
Toulon

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 juillet 2026, 26/03235Tribunal judiciaire de Toulon, 1 juillet 2026, 25/04460Tribunal judiciaire de Toulon, 18 juin 2026, 23/03924Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 juin 2026, 22/16783Tribunal de commerce de Draguignan, audience ordinaire, 2 juin 2026, 2026001420
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
contrat (26) prejudice (25) societe (25) rapport (22) ressort (22) condamnation (19) preuve (19) principal (19) remise (18) reparation (15)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence34
Tribunal judiciaire de Toulon7
Tribunal judiciaire de Marseille5
Cour administrative d'appel de Marseille3
Tribunal de commerce de Draguignan2
Tribunal judiciaire de Draguignan2
Cour d'appel de Rennes1
Cour d'appel de Versailles1
Tribunal de commerce de Cannes1
Tribunal de commerce de Toulon1

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