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Maître PASCAL Jérôme
Avocat Montpellier (34070)
187Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Montpellier
Travaille au sein du cabinet
CAP-LEX
SIREN
833290026
Adresse
705 rue de Saint Hilaire
Code postal
34070
Ville
Montpellier

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Cour d'appel de Montpellier, 11 juin 2026, 25/03831Cour d'appel de Montpellier, 4 juin 2026, 26/00375Tribunal judiciaire de Montpellier, 28 mai 2026, 25/00041Cour d'appel de Montpellier, 28 mai 2026, 25/01109Tribunal judiciaire de Montpellier, 28 mai 2026, 24/02965
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Mots-clés
Juridictions
contrat (141) societe (122) pret (95) prejudice (89) decheance (88) condamnation (79) remboursement (70) ressort (68) nullite (66) siege (63)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Montpellier92
Tribunal judiciaire de Montpellier82
Cour d'appel de Nîmes4
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Cour d'appel de Poitiers1
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Tribunal judiciaire de Béziers1
Tribunal judiciaire de Nîmes1
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