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Maître PASSET Eric
Avocat AIX EN PROVENCE (13090)
108Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau d'Aix-en-provence
Travaille au sein du cabinet
CABINET PASSET - BELUCH
SIREN
893580878
Adresse
Le Mansard - Entrée B
Code postal
13090
Ville
AIX EN PROVENCE

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 septembre 2026, 25/13685Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 27 août 2026, 24/02852Tribunal judiciaire de Marseille, 31 juillet 2026, 25/05484Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 juillet 2026, 26/00389Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 9 juillet 2026, 22/05079
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (51) societe (51) condamnation (46) prejudice (46) preuve (43) ressort (42) contrat (40) refere (38) principal (32) siege (28)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence66
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence16
Tribunal judiciaire de Marseille9
Tribunal de commerce de Salon-de-Provence7
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