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Maître PATERNOT Mathieu
Avocat LE THOLONET (13100)
58Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau d'Aix-en-provence
Travaille au sein du cabinet
PATERNOT MATHIEU
SIREN
493659056
Adresse
Le Parc des Lauves
Code postal
13100
Ville
LE THOLONET

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Tribunal administratif de Marseille, 10ème Chambre, 23 juin 2026, 2403046Tribunal judiciaire de Draguignan, 20 mai 2026, 25/08847Tribunal judiciaire de Tarascon, 30 avril 2026, 25/00785Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28 avril 2026, 25/01503Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28 avril 2026, 25/01525
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Mots-clés
Juridictions
rapport (35) condamnation (31) societe (30) refere (26) prejudice (22) remise (21) siege (19) astreinte (18) provision (18) preuve (17)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence27
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence10
Tribunal judiciaire de Marseille9
Cour administrative d'appel de Marseille3
Tribunal administratif de Marseille2
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence2
Tribunal judiciaire de Draguignan2
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