Maître ROUSSEL Hubert
Avocat Marseille (13006)
265Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Marseille
Travaille au sein du cabinet
ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES
Adresse
718 avenue Général De Gaulle
Code postal
83270
Ville
ST CYR SUR MER

Commentaires de cet avocat

Le passe vaccinal franchit sans encombre les portes du Palais Royal… mais il ne pourra pas franchir celles des réunions politiques

21 janvier 2022 - Éric Landot
blog.landot-avocats.net

De son passage rue Montpensier, la loi de finances pour 2022 sort validée dans ses équilibres (en dépit de l'arrivée en cours de débats de France 2030), mais allégée de nombreux cavaliers, dont un sur les contrats de performance énergétique

28 décembre 2021 - Éric Landot
blog.landot-avocats.net

La loi « vigilance sanitaire » passe le cap du Conseil constitutionnel (censure très partielle)

9 novembre 2021 - Éric Landot
blog.landot-avocats.net

Loi climat / résilience : le Conseil constitutionnel ne censure que d'infimes détails (mais dont certains concernent directement le bloc local)

13 août 2021 - Éric Landot
transitions.landot-avocats.net

Loi climat / résilience : le Conseil constitutionnel ne censure que d'infimes détails (mais dont certains concernent directement le bloc local)

13 août 2021 - Éric Landot
blog.landot-avocats.net

Loi « Respect des principes de la République » (RPR ; séparatisme) : le texte sort à peine cabossé de son examen par le Conseil constitutionnel

13 août 2021 - Éric Landot
blog.landot-avocats.net

Passe sanitaire : censure partielle par le Conseil constitutionnel, avec réserves (sur des points importants en termes de libertés mais assez marginaux dans l'ensemble du dispositif). Détaillons ce qui résulte de ce 5e passage du Passe sanitaire par le Palais Royal

5 août 2021 - Éric Landot
blog.landot-avocats.net

Sécurité globale : un texte (un peu…) matraqué par le Conseil constitutionnel

20 mai 2021 - Éric Landot
blog.landot-avocats.net

La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a passé le cap du Conseil constitutionnel non sans encombre

11 mai 2020 - Éric Landot
blog.landot-avocats.net

Mobilités : ça roule pour la LOM (très marginalement cabossée rue Montpensier)

20 décembre 2019 - Éric Landot
transitions.landot-avocats.net

Mobilités : ça roule pour la LOM (très marginalement cabossée rue Montpensier)

20 décembre 2019 - Éric Landot
blog.landot-avocats.net

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