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Maître SEQUEVAL Vincent
Avocat Nantes (44000)
32Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de Nantes
Travaille au sein du cabinet
SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT
SIREN
843078510
Adresse
8 rue Porte Neuve
Code postal
44000
Ville
Nantes

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Rennes, 11 mai 2026, 26/03171Tribunal judiciaire de Nantes, 12 mars 2026, 26/00070Cour d'appel de Rennes, 19 février 2026, 24/04368Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2026, 25/02194Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 31 décembre 2025, 20/00880
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (23) rapport (20) prejudice (17) contrat (14) ressort (12) requete (11) siege (11) statuer (11) subsidiaire (11) preuve (10)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Rennes8
Tribunal judiciaire de Nantes8
Cour administrative d'appel de Nantes4
Cour d'appel de Douai2
Cour d'appel de Nancy2
Cour administrative d'appel de Bordeaux1
Cour administrative d'appel de Douai1
Cour d'appel d'Orléans1
Cour d'appel de Paris1
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